A voir également:
- Enregistrement de bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Projet de bail - Forum Immobilier
- Bail à nourriture - Guide
- Opération en cours d'enregistrement crédit mutuel combien de temps - Forum compte bancaire
3 réponses
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 839
12 avril 2012 à 16:26
12 avril 2012 à 16:26
Bonjour,
un bail se fait en général entre le candidat locataire et l'agence ou le propriétaire.
Ce bail n'est pas enregistré officiellement puisque chaque partie dispose d'un exemplaire signé. Je ne pense pas qu'un bail même établi chez un notaire soit officialisé autrement que par le fait qu'il soit signé par le notaire (personne assermentée), il n'y a à ma connaissance aucun dépôt dans une administration d'état quelconque.
un bail se fait en général entre le candidat locataire et l'agence ou le propriétaire.
Ce bail n'est pas enregistré officiellement puisque chaque partie dispose d'un exemplaire signé. Je ne pense pas qu'un bail même établi chez un notaire soit officialisé autrement que par le fait qu'il soit signé par le notaire (personne assermentée), il n'y a à ma connaissance aucun dépôt dans une administration d'état quelconque.
un grand merci pour votre reponse en fait ce bail date de 1996 dont j ai quitte l appartement avec qui je vivait j ai quitte cet homme lui est reste dans cet appart j ai quitte cet appart a peu pres il y a 6 ou 7 ans preuve de mes autres domicile il y a un an mon ex compagnon na plus paye son loyer mais ces vers moi que l on se retourne malgre que la propriaotaire savait qu il y habitait avec moi malgre que le bail n est que a mon nom j etais en danger de mort cet homme me battait regulierement preuve que je peu avoir surement de la police et tribunal et mon medecin traitant je ne sais si cela peu valoir sur ma situation de plus suis en mediation de dettes doit subir des operations je ne sais pas comment je vais pouvoir faire en plus comme mon mediateur me disait j avais droit a un avocat sous prodeo ce matin malgre tout l avocat du prodeo me reclame 125 euros il me dit qu il a droit j ai 1040 euros sur la mutuelle un grand merci de toute facon d avoir repondu
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 839
12 avril 2012 à 16:49
12 avril 2012 à 16:49
RE,
je répète qu'un bail n'a pas à être enregistré, le propriétaire en a un exemplaire et vous un la situation est claire et légale. Par contre si le bail était à votre nom et que votre ex ne payait plus ses loyers, il est logique et légal que le propriétaire se retourne contre vous, malheureusement pour vous il est dans le cadre de la loi et n'a pas à tenir compte des problèmes personnels.
je répète qu'un bail n'a pas à être enregistré, le propriétaire en a un exemplaire et vous un la situation est claire et légale. Par contre si le bail était à votre nom et que votre ex ne payait plus ses loyers, il est logique et légal que le propriétaire se retourne contre vous, malheureusement pour vous il est dans le cadre de la loi et n'a pas à tenir compte des problèmes personnels.
La législation juridique et financière évolue en permanence...