Vente avec promesse de vente et acompte

pasco39 - 6 avril 2012 à 22:51
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 7 avril 2012 à 19:36
Bonjour,

J'ai mis en vente un camping-car. Un couple s'est proposé de l'acheter. L'homme a insisté pour nous faire signer une "promesse de vente pour un véhicule d'occasion". Il était très pointilleux, exigeant et nous avons réalisé, avant le paiement du solde, des travaux pour environ 500 euros. Aujourd'hui ce couple nous demande de restituer l'acompte de 2 500 euros sous prétexte que la vente est annulée. Pourtant, aucun courrier n'a été adressé de part et d'autre pour demander cette annulation.
Nous pourrions accepter à la seule condition, c'est de conserver les 500 euros engagés à leur demande. Sommes-nous dans notre droit ? Nous rembourserions alors les 2 000 euros.
Qu'en pensez-vous ? Comment procéder pour ne pas nous faire avoir ?
Merci
Cordialement
Pascal C.

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
7 avril 2012 à 19:36
Bonjour,

Vous n'avez pas mis un couteau sous la gorge de votre acheteur, alors ??

A moins d'un motif très très important, un cas de force majeur, je ne vois pas pourquoi vous annuleriez la vente.

Si vous le faites, vous êtes en droit de conserver cette somme de 500 euro à titre de dédommagements. Libre à vous.
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