Impôts locaux

Bobo33 -  
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je suis gardien de propriété logée à titre gratuit. Dois je payer des impôts locaux ? (sachant que ce n'est pas préciser dans mon contrat) merci de vos réponses
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1 réponse

CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   563
 
Bonjour,

Tout dépend des précisions mentionnées dans le bail, mais normalement, oui. Dès lors que vous habitez un local et qu'il est meublé, vous devez une taxe d'habitation.

(les personnes qui habitent des logements de fonction paient une taxe d'habitation. Je vois pas pourquoi les gardiens de propriété en seraient exonérés, sauf si le propriétaire décide de prendre cette taxe à sa charge).
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