Sujet Précédent Sujet Suivant

Impôts locaux

Bobo33 - 6 avril 2012 à 20:56
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 7 avril 2012 à 10:59
Bonjour, je suis gardien de propriété logée à titre gratuit. Dois je payer des impôts locaux ? (sachant que ce n'est pas préciser dans mon contrat) merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
7 avril 2012 à 10:59
Bonjour,

Tout dépend des précisions mentionnées dans le bail, mais normalement, oui. Dès lors que vous habitez un local et qu'il est meublé, vous devez une taxe d'habitation.

(les personnes qui habitent des logements de fonction paient une taxe d'habitation. Je vois pas pourquoi les gardiens de propriété en seraient exonérés, sauf si le propriétaire décide de prendre cette taxe à sa charge).
0

Discussions similaires

dénonciation aux impôts
sonu75 -
onagain85 -

40 réponses
Où se trouve la ligne 14 sur l'avis d'imposition sur les revenus?
jo -
tof51430 -

1 réponse
recu un cheque des impots au nom de ma maman decedee et elle n a plus de compte
Gigi -
edgard -

1 réponse