Impot mineure

thimels Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 9 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2012 - 6 avril 2012 à 22:22
thimels Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 9 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2012 - 6 avril 2012 à 22:46
Bonsoir

J'ai bientôt 18 ans et je ne vis plus chez mes parents depuis janvier 2011, je vis avec mon compagnon. Ma mère ne paie pu rien pour moi et nous somme en litige. Elle veut me déclarer pour ne pas perdre sa part (elle a 3 enfants a charge sans compter moi).

J'ai appeler les impôts et il m'on bien dit que je ne peu pas me déclarer avec mon compagnon. Mais il m'ont dit que je peux me déclarer seul pour les revenues 2011 vu que je n'étais plus chez ma mère et plus a sa charge.

Ma mère ne croit pas sa et compte me déclarer, je trouve sa scandaleux vu quelle ne dépense pas un centime pour moi et quelle compte gagner de l'argent sur sa déclaration avec moi dessus. Comme je dis on peu pas tous avoir.

Bref j'ai chercher une heure sur google je vous le jure je viens ici pour trouver un indice. Pouvez vous m'indiquer un texte de loi montrant que je peux bien me déclarer seul vu que je ne vis plus la bas. Je voudrait lui envoyer par mail pour lui prouvez ma bonne fois.

PS : Comme la dame des impôts m'as dit si je me déclarer seul j'aurais un avis imposition a 0 et je pourrais l'avoir pour crée mon dossier de bourse pour mon école.

Merci
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3 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
6 avril 2012 à 22:27
Bonjour

Réponse :
J'ai appeler les impôts et il m'on bien dit que je ne peu pas me déclarer avec mon compagnon. Mais il m'ont dit que je peux me déclarer seul pour les revenues 2011 vu que je n'étais plus chez ma mère et plus a sa charge.
Faites votre déclaration d'impôt.
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Comment peut-on faire une déclaration de revenus quand on n'a pas de revenus ? En tant que mineure elle est automatiquement rattachée au foyer fiscal de ses parents, sauf si elle a des revenus : dans ce cas elle peut choisir de faire une déclaration indépendante.
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Bonjour,

Percevez-vous des revenus ?

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/104-declaration-separee-pour-les-enfants-mineurs

Cdlt
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thimels Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 9 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2012
6 avril 2012 à 22:31
Non aucun revenue je cherche une formation
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Si on se réfère à ce qui est dit sur le site des impôts, il n'est même pas besoin que vous fassiez une déclaration de revenus, il "suffirait" que les impôts sachent que votre mère n'assure pas votre entretien et votre éducation.

"Pour la déclaration déposée en 2012 (revenus de 2011), un enfant âgé de moins de 18 ans au 1er janvier 2011 est compté à la charge de ses parents, qu'il soit légitime, adoptif, naturel (filiation légalement établie) ou recueilli, s'ils en assurent la charge effective d'entretien et d'éducation."

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_1538&temNvlPopUp=true
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thimels Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 9 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2012
6 avril 2012 à 22:46
Sa a l'air dêtre suffisant, en preuve j'ai mon incription pole emploi a 450km de chez ma mere et les concours que j'ai passer a 450km egalement (enfin a mon nouveau domicile je veux dire) sa prouve quelle n'assure pas mon éducation ainsi que les papier de mon avocates comme quoi j'ai commencer une procédure contre ma mere pour avoir une pension, sa prouve bien que elle n'assure pas mon entretien.
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thimels Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 9 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2012
6 avril 2012 à 22:31
Oui je compte faire sa mais j'aurais aimer un texte de loi du code des impôts stipulant que j'ai raison.

C'est difficile a expliquer la situation avec ma mère mais ce texte m'aiderais. Même vague
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