Vente en VIAGER
DADOUBET
-
5 avril 2012 à 17:52
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 5 avril 2012 à 17:56
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 5 avril 2012 à 17:56
A voir également:
- Vente en VIAGER
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente de tabac en ligne sécurisé - Forum Consommation
- Vente maison sous tutelle délai - Forum Habitation
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12907
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2024
5 975
Modifié par Rochat1 le 5/04/2012 à 17:56
Modifié par Rochat1 le 5/04/2012 à 17:56
Bonjour,
La taxe d'habitation est payée par l'usufruitier et la taxe foncière par le nu-propriétaire.
La taxe d'habitation est payée par l'usufruitier et la taxe foncière par le nu-propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...