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Vente en VIAGER

DADOUBET - 5 avril 2012 à 17:52
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 5 avril 2012 à 17:56

Bonjour,

Je voudrai savoir qui paie les taxes d'habitation et les impôts fonciers quand on vend un bien en viager ? Merci de votre réponse

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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
Modifié par Rochat1 le 5/04/2012 à 17:56

Bonjour,

La taxe d'habitation est payée par l'usufruitier et la taxe foncière par le nu-propriétaire.

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