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Impôts sur logement en france

Pedseb Messages postés 16 Date d'inscription mardi 3 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2014 - 3 avril 2012 à 19:31
Reinedeseptembre Messages postés 640 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 - 4 avril 2012 à 10:09
Bonjour,

Je suis actuellement domicilié en france, propriétaire d'un appartement.

J'ai envoyé une demande de naturalisation pour vivre en suisse.

Une fois déclaré en suisse, quelle sera la procédure à suivre pour l'imposition de mon appartement que je souhaite louer?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Reinedeseptembre Messages postés 640 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 190
4 avril 2012 à 10:09
Bonjour
Les revenus fonciers seront taxés au maximum, soit 20%, et pas de prélèvements sociaux, d'après les renseignements donnés par les impôts.
Je vous conseille de les contacter pour confirmation et il y a des cas particuliers...des conventions avec certains pays, etc...pour éviter une double imposition.
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