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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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1 avril 2012 à 17:14
1 avril 2012 à 17:14
Que puis-je faire ?
Rien ! Parce que rien ne peut se faire sans vous.
Votre père ne détient que l'usufruit, droit temporaire prenant fin à son décès.
Etant nu-propriétaire, votre père ne peut en aucun cas vous contraindre de vendre.
Ne cédez pas.
Rien ! Parce que rien ne peut se faire sans vous.
Votre père ne détient que l'usufruit, droit temporaire prenant fin à son décès.
Etant nu-propriétaire, votre père ne peut en aucun cas vous contraindre de vendre.
Ne cédez pas.
prevenant
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vendredi 31 août 2012
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31 août 2012
31 août 2012 à 13:18
31 août 2012 à 13:18
Si votre père est propriétaire vous pouvez vous inquiéter de cette influence.
Si votre père à seulement l'usufruit vous pouvez également vous inquieter car cette dame pourrait clamer au moment du décés de votre père que celui ci lui a consenti un bail d'habitation à vie, verbal même, avec un loyer ridicule.
Votre père est vivant, dépechez vous de bien mettre tout cela au clair avec lui.
J ai le meme problème mon père aujourd hui décédé, a donné l usufruit de son bien (acquit seul) à son épouse cadette de 25 ans dont la moralité était douteuse (je ne suis pas allé au mariage à cause de cela). Il était clair avec mon père qu'au décés de l'usufruitière le bien nous revenait en pleine propriété avec mes deux frères. Aujourd hui l'usufruitiere clame que le bien "ses enfants nu propriétaires ne l'auront pas et que ce seront ses enfants à elle usufruitière qui l'auront". Je commence à travailler les moyens juridiques d'empêcher cet objectif, nuisible à la conclusion voulue par mon père.
Si quelqu un sur ce forum peut apporter des solutions de prévention, ce serait une aide.
Je vous tiendrais informés de ma démarche.
Finalement il me semble que la protection des personnes sous influence et de leurs heritiers est tres insuffisante.
Si votre père à seulement l'usufruit vous pouvez également vous inquieter car cette dame pourrait clamer au moment du décés de votre père que celui ci lui a consenti un bail d'habitation à vie, verbal même, avec un loyer ridicule.
Votre père est vivant, dépechez vous de bien mettre tout cela au clair avec lui.
J ai le meme problème mon père aujourd hui décédé, a donné l usufruit de son bien (acquit seul) à son épouse cadette de 25 ans dont la moralité était douteuse (je ne suis pas allé au mariage à cause de cela). Il était clair avec mon père qu'au décés de l'usufruitière le bien nous revenait en pleine propriété avec mes deux frères. Aujourd hui l'usufruitiere clame que le bien "ses enfants nu propriétaires ne l'auront pas et que ce seront ses enfants à elle usufruitière qui l'auront". Je commence à travailler les moyens juridiques d'empêcher cet objectif, nuisible à la conclusion voulue par mon père.
Si quelqu un sur ce forum peut apporter des solutions de prévention, ce serait une aide.
Je vous tiendrais informés de ma démarche.
Finalement il me semble que la protection des personnes sous influence et de leurs heritiers est tres insuffisante.
prevenant
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vendredi 31 août 2012
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31 août 2012
31 août 2012 à 14:35
31 août 2012 à 14:35
Il semble bien effectivement qu'il y ait un certain vide!.
Pour éviter cela et subir après, il faut déja dans un premier temps que les proches (quand on en a!) déminent le sujet avant et à temps.
Mais la justice doit pouvoir aussi créer des conditions de protection des gens vulnérables face aux gens mal intentionnés et avec recours ensuite. Pas active sur le sujet la justice, on verra plus tard!.
Pour l'instant dans mon cas je cherche le moyen formel, éprouvé, de prévenir la mal intentionnée que le risque est identifié, que je dois à minima être informé de ses décisions ou agissements qui affecteraient le retour à la pleine propriété dés la fin de l'usufruit en spécifiant qu'en cas de non réponse cela contituerait par défaut un nouveau signal (il y en a d'autres) de volonté de nuire au nu propriétaire. Je pense que ce doit être possible.
Pour éviter cela et subir après, il faut déja dans un premier temps que les proches (quand on en a!) déminent le sujet avant et à temps.
Mais la justice doit pouvoir aussi créer des conditions de protection des gens vulnérables face aux gens mal intentionnés et avec recours ensuite. Pas active sur le sujet la justice, on verra plus tard!.
Pour l'instant dans mon cas je cherche le moyen formel, éprouvé, de prévenir la mal intentionnée que le risque est identifié, que je dois à minima être informé de ses décisions ou agissements qui affecteraient le retour à la pleine propriété dés la fin de l'usufruit en spécifiant qu'en cas de non réponse cela contituerait par défaut un nouveau signal (il y en a d'autres) de volonté de nuire au nu propriétaire. Je pense que ce doit être possible.
La justice n'intervient malheureusement pas dans le domaine de la prévention.
Il faudrait pouvoir être proche de la personne vulnérable et sous influence, afin de lui faire entendre raison, tout comme ceux qui la dépouillent. Mais il faut beaucoup de disponibilité pour cela...
Il y a enfin la demande d'expertise médicale en vue d'une mise sous curatelle ou tutelle, mais
en général, lorsque cette procédure aboutie, il y a déjà eu spoliation depuis belle lurette (ex. : affaire Bétencourt...).
Je ne vois pas de solution préventive.
Si quelqu'un d'autre en en une, je suis preneuse...
Il faudrait pouvoir être proche de la personne vulnérable et sous influence, afin de lui faire entendre raison, tout comme ceux qui la dépouillent. Mais il faut beaucoup de disponibilité pour cela...
Il y a enfin la demande d'expertise médicale en vue d'une mise sous curatelle ou tutelle, mais
en général, lorsque cette procédure aboutie, il y a déjà eu spoliation depuis belle lurette (ex. : affaire Bétencourt...).
Je ne vois pas de solution préventive.
Si quelqu'un d'autre en en une, je suis preneuse...