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Foyer
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lundi 1 septembre 2008
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13 octobre 2016
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Modifié par Foyer le 1/04/2012 à 16:13
Modifié par Foyer le 1/04/2012 à 16:13
Bonjour ,
Si votre proprio vous a fait un courrier LR/AR pour vous informer, dans les regles, au moins 6 mois avant la fin du bail, que celui-ci ne serait pas renouvelé, vous etes effectivement dispense de donner un preavis, le proprio l'a fait pour vous.
Vous aurez simplement a convenir avec lui d'une date pour etablir l'etat des lieux de sortie du logement.
Si votre proprio vous a fait un courrier LR/AR pour vous informer, dans les regles, au moins 6 mois avant la fin du bail, que celui-ci ne serait pas renouvelé, vous etes effectivement dispense de donner un preavis, le proprio l'a fait pour vous.
Vous aurez simplement a convenir avec lui d'une date pour etablir l'etat des lieux de sortie du logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 avril 2012 à 19:30