A voir également:
- Logement meublé : retrait de certains meubles
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Modèle lettre demande de logement urgent - Guide
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Logement social femme enceinte prioritaire ✓ - Forum Louer un logement
2 réponses
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 724
31 mars 2012 à 07:36
31 mars 2012 à 07:36
Bonjour,
Dans un appartement situé au 1er étage, une chambre meublée d'une surface de 10 M2 avec jouissance de la cuisine, de la salle de bains et d'un bureau."
votre bailleur vous loue une CHAMBRE MEUBLEE pas un appartement.......... vous n'avez pas la jouissance de la SaM, donc il peut retirer les meubles si cela lui chante car cette pièce ne fait pas partie de la location et a aucun moment vous ne pouvez demander la requalification en bail vide.
Cordialement
Dans un appartement situé au 1er étage, une chambre meublée d'une surface de 10 M2 avec jouissance de la cuisine, de la salle de bains et d'un bureau."
votre bailleur vous loue une CHAMBRE MEUBLEE pas un appartement.......... vous n'avez pas la jouissance de la SaM, donc il peut retirer les meubles si cela lui chante car cette pièce ne fait pas partie de la location et a aucun moment vous ne pouvez demander la requalification en bail vide.
Cordialement
alaixih
Messages postés
1933
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2017
86
Modifié par alaixih le 30/03/2012 à 23:13
Modifié par alaixih le 30/03/2012 à 23:13
A priori possession vaut titre.
Si la cuisine a été louée en l'état en logement meublé tous les meubles doivent y rester.... Surtout si il n'y a aucun récapitulatif des meubles....
A priori je pense qu'il joue sur les mots.
Soit vous demandez la requalification de la location meublée en location nue avec réduction du loyer.
Soit vous arguez que le canapé est le votre vu que possession vaut titre.... Et qu'il ne figure sur aucun état des lieux.
Que dans les baux signés il n'apparait aucun séjour et qu'étant donné qu'il y apparait la cuisine et qu'aucune séparation n'en fait une pièce distincte le séjour fait partie de la cuisine et qu'à ce titre les meubles qui y figurent en font partie.
Vous le menacez de le poursuivre pour violation de domicile si il veut récupérer les meubles du séjour. Vous lui indiquez que vous êtes disposé à abandonner ces poursuites si il y a statut quo. ( Il récupère ses fringues et se casse ( éventuellement sa déco mais TV et canapé restent ).
Si la cuisine a été louée en l'état en logement meublé tous les meubles doivent y rester.... Surtout si il n'y a aucun récapitulatif des meubles....
A priori je pense qu'il joue sur les mots.
Soit vous demandez la requalification de la location meublée en location nue avec réduction du loyer.
Soit vous arguez que le canapé est le votre vu que possession vaut titre.... Et qu'il ne figure sur aucun état des lieux.
Que dans les baux signés il n'apparait aucun séjour et qu'étant donné qu'il y apparait la cuisine et qu'aucune séparation n'en fait une pièce distincte le séjour fait partie de la cuisine et qu'à ce titre les meubles qui y figurent en font partie.
Vous le menacez de le poursuivre pour violation de domicile si il veut récupérer les meubles du séjour. Vous lui indiquez que vous êtes disposé à abandonner ces poursuites si il y a statut quo. ( Il récupère ses fringues et se casse ( éventuellement sa déco mais TV et canapé restent ).
31 mars 2012 à 10:55
Je trouve en effet que cela n'a pas de sens d'interdire l'accès à une partie de la pièce.
De plus, dans le bail il n'est pas précisé que j'ai la jouissance des toilettes et de la buanderie où se trouve la machine à laver. Cela signifie que je n'ai pas le droit de rentrer dans ces pièces ?