Logement meublé : retrait de certains meubles

Paulchameau - Modifié par Paulchameau le 30/03/2012 à 17:33
 Paulchameau - 31 mars 2012 à 10:55
Bonjour,



J'ai actuellement un contrat de "location meublée constituant la résidence principale du locataire soumise aux articles L. 632-1 (modifié pas la loi du 18/01/05) et suivants du C.C.H". Le contrat stipule : "Dans un appartement situé au 1er étage, une chambre meublée d'une surface de 10 M2 avec jouissance de la cuisine, de la salle de bains et d'un bureau."

J'occupe ce logement avec 2 autres colocataires.

Suite au dépôt d'une main courante à l'encontre de mon propriétaire pour violation de domicile et une mise en demeure de venir chercher ses effets personnels : vêtements et chaussures (le propriétaire habitait le logement juste avant que je l'occupe).
Ce dernier nous a envoyé par l'intermédiaire de l'agence mandataire un courrier nous informant qu'il viendra récupérer le canapé, TV, objets décoratifs et quelques ustensiles de cuisine.

Ces meubles se trouvent dans le séjour qui fait pièce commune avec la cuisine. D'après le propriétaire, étant donné que l'on n'a pas la jouissance du séjour, il peut venir chercher ces meubles.

À mon arrivé dans le logement, un état des lieux a été fait en ce qui concerne la chambre. Pour les parties communes, l'agence a noté "identique aux autres colocataires". Après vérification, il était indiqué la même chose sur l'état des lieux de mes colocataires.

J'ai contacté l'aide juridique de la MACIF. L'aide juridique m'a dit que l'on ne pouvait du coup pas se servir de l'état des lieux pour maintenir les meubles dans le logement. Cependant, étant donnée qu'une pièce sera vide, il est possible de demander la requalification en logement vide. Malheureusement, cela permettra seulement d'avoir un bail de 3 ans et un préavis de 3 mois. Ce qui ne nous ramène pas les meubles.


Quelles sont les autres possibilités pour réagir?


Je ne trouve pas normale que le propriétaire puisse louer son logement avec un certain confort puis vienne 2 mois plus tard retirer des éléments.

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
31 mars 2012 à 07:36
Bonjour,
Dans un appartement situé au 1er étage, une chambre meublée d'une surface de 10 M2 avec jouissance de la cuisine, de la salle de bains et d'un bureau."

votre bailleur vous loue une CHAMBRE MEUBLEE pas un appartement.......... vous n'avez pas la jouissance de la SaM, donc il peut retirer les meubles si cela lui chante car cette pièce ne fait pas partie de la location et a aucun moment vous ne pouvez demander la requalification en bail vide.

Cordialement

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Paulchameau
31 mars 2012 à 10:55
Est ce que le fait que le séjour et la cuisine sont une seule et même pièce change qqch?

Je trouve en effet que cela n'a pas de sens d'interdire l'accès à une partie de la pièce.

De plus, dans le bail il n'est pas précisé que j'ai la jouissance des toilettes et de la buanderie où se trouve la machine à laver. Cela signifie que je n'ai pas le droit de rentrer dans ces pièces ?
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alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
Modifié par alaixih le 30/03/2012 à 23:13
A priori possession vaut titre.
Si la cuisine a été louée en l'état en logement meublé tous les meubles doivent y rester.... Surtout si il n'y a aucun récapitulatif des meubles....

A priori je pense qu'il joue sur les mots.
Soit vous demandez la requalification de la location meublée en location nue avec réduction du loyer.
Soit vous arguez que le canapé est le votre vu que possession vaut titre.... Et qu'il ne figure sur aucun état des lieux.

Que dans les baux signés il n'apparait aucun séjour et qu'étant donné qu'il y apparait la cuisine et qu'aucune séparation n'en fait une pièce distincte le séjour fait partie de la cuisine et qu'à ce titre les meubles qui y figurent en font partie.

Vous le menacez de le poursuivre pour violation de domicile si il veut récupérer les meubles du séjour. Vous lui indiquez que vous êtes disposé à abandonner ces poursuites si il y a statut quo. ( Il récupère ses fringues et se casse ( éventuellement sa déco mais TV et canapé restent ).
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