Impôts: mari en Suisse, femme en France

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 cremy -
Bonjour,

Je suis professeur en France, depuis septembre 2011 et je m'arrêterai de travailler le 10 juin, étant actuellement enceinte de 5 mois.

Je me suis mariée début mars 2012.

Mon mari habite et travaille à Neuchatel en Suisse depuis septembre 2011. Il paie un impôt à la source, directement déduit de son salaire.

Je ne le rejoins en Suisse que l'hiver prochain, car je termine mon année scolaire puis suis en congé maternité en France et compte rester habiter en France jusqu'en oct/novembre 2012.

Mon mari doit-il déclarer mes revenus français en Suisse?? Doit il payer double impôt pendant que je paie de mon côté mes impôts en France?

Merci infiniment par avance pour vos éclaircissements,
Je reste à votre disposition pour plus de précisions!

C.

1 réponse

Il existe un système qui permet de préciser les conditions d'imposition d'une personne ayant son domicile en France et/ou travaillant à l'étranger.

Votre mari a t'il travaillé en France en 2011.
Combien de temps est il resté sur le territoire Français en 2011.
Merci pour votre réponse rapide!
Il a travaillé oui de mars à septembre 2011 dans une boîte à Paris.
Il est resté du 1er janvier au 23 septembre sur le territoire français en 2011.
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Il est a priori imposable en france. Les modalités pratiques sont précisées par la convention Franco suisse que vous trouverez sur le site www.impots .gouv.fr
Cette convention précise les modalités de prise en compte des revenus suisses et de l'imputation d'un éventuel crédit d'impôt pour les revenus déclarés en france il faudra déposer un imprimé 2047 accessoirement.
J'ai effectivement consulté tout à l'heure cette convention.

Ce que je ne comprends pas c'est qu'il paie déjà des impôts suisse (canton de Nc) parce que ces derniers sont déduits de son salaire...
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Il existe en fonction des pays des crédits d'impôts sur les impôts Français ou d'autres mécanismes pour éviter la double imposiiton.
OK merci beaucoup! Le principe me rassure... Cependant au centre des impôts contactés ce matin ils n'ont pas l'air bien au courant de la législation suisse.... Et dans la boîte de mon mari on semble absolument vouloir qu'il paie impôts pour sa femme.

Quelqu'un a une idée du montant des impôts dans le canton de Neuchatel pour une personne mariée? (pour l'imposition à la source)

Si vous avez autres informations je suis preneuse! merci alaixih!