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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 27/03/2012 à 16:03
Modifié par Afrikarnak le 27/03/2012 à 16:03
Bonjour..
Effectivement il y avait forclusion...
Ce ne peut être considéré comme 'reconnaissance de dette' que si un Tribunal en décide ainsi... Vois un Juriste il doit y avoir des astuces pour éviter ce piège... Montant du Principal (Rappel: prescription de 5 ans sur les intérêts éventuels..)??
A+
Effectivement il y avait forclusion...
Ce ne peut être considéré comme 'reconnaissance de dette' que si un Tribunal en décide ainsi... Vois un Juriste il doit y avoir des astuces pour éviter ce piège... Montant du Principal (Rappel: prescription de 5 ans sur les intérêts éventuels..)??
A+
Merci pour ta réponse. Le montant que je dois et d'un peu plus de 3000€ ils m'ont bien précisé la dernière fois qu'ils ont téléphoné qu'il n y avait pas d'intérêts (ce qui me parait quand même étrange.). Je pense que tu à raison et que je vais aller voir un juriste qui pourra me renseigner et me donner des astuces pour éviter le piège de décider de ne plus rien envoyer car la la forclusion repartirait de ce moment et je me serait fait avoir.