complémentaire santé groupe obligatoire

Question

Bonjour, 
Je bénéficie d'une complémentaire santé obligatoire de mon entreprise (elle prend à sa charge une partie de la cotisation). Mon conjoint qui a débuté un nouveau travail bénéficie également d'une complémentaire santé obligatoire a un prix famille (ma présence sur le contrat n'entrainant pas de coût supplémentaire pour lui). 
Je sais que je suis obligée de garder la complémentaire santé groupe de mon entreprise. Mon entreprise va lancer un nouvel appel d'offres pour cette complémentaire santé, donc dans tous les cas (que ce soit la même compagnie ou une autre), un nouveau contrat sera signé. Peuvent ils basculer tous les salariés dans le nouveau contrat ou demanderont-ils une signature de tous. Le cas échéant, pourrais-je profiter de ce changement pour ne pas signer et ainsi échapper à l'obligation d'adhérer (je pourrai alors fournir un document indiquant que je bénéficie d'une autre complémentaire santé sans cout supplémentaire ?
Merci d'avance pour votre avis, conseil et réponse.

xyz · Answer

Si la complémentaire santé a un caractère obligatoire et qu'elle résulte d'un accord de branche de votre profession, je crains que vous ne puissiez faire autrement que d'y adhérer. 
Mais renseignez vous quand même, peut être qu'en justifiant que vous êtes couverte par ailleurs, vous pourrez, sur votre demande expresse, demander à ne pas adhérer à la vôtre.

CTIP · Answer

Bonjour,

En ce qui concerne le nouveau contrat mise en place dans votre entreprise : le salarié présent dans l'entreprise au moment de la mise en place d'un contrat collectif par décision unilatérale de l'employeur a le choix d'adhérer ou non : http://www.ctip.asso.fr/maprevoyance/questions-pratiques/quest-ce-quune-decision-unilaterale-de-lemployeur

En ce qui concerne la complémentaire de l'entreprise de votre conjoint : la circulaire N°DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 donne la possibilité de prévoir, lors de la mise en place d'une complémentaire santé, l'option de ne pas adhérer pour les salariés déjà couverts à titre obligatoire par la garantie de leur conjoint. 
Pour plus d'informations : http://www.ctip.asso.fr/presse/fiches-thematiques/exoneration-sociale-de-la-contribution-des-employeurs-a-un-regime-de-prevoyance-et-de-retraite-supplementaire

Vous pouvez donc vous renseigner plus précisément auprès de votre entreprise.

Il est cependant important que vous compariez les deux complémentaires santé, celle de l'entreprise de votre conjoint et celle de votre entreprise, pour vérifier que vous ne perdrez pas en niveau de protection (niveau des remboursements, etc.) en changeant de complémentaire santé. L'union nationale des organismes assurance maladie complémentaire a publié un guide qui peut vous aider à les analyser : http://www.unocam.fr/weblib/unocam/Questions%20pour%20comprendre%20et%20choisir.pdf

Bien cordialement

Complémentaire santé groupe obligatoire

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