école et autorité parentale: sortie du soir

angy - 26 mars 2012 à 13:16
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 26 mars 2012 à 17:29
Bonjour,
je suis en instance de divorce et l'onc a deja eu lieue. C'est mon mari qui a eu la garde provisoire de mes enfants ( oui oui ??) car la maison était sa propriéte propre et il a montré juste pendant quelques mois qu'il pouvait AUSSI les emmener à l'ecole les ramener et les nourrir. j'ai trois enfants dont un en école maternelle ( 4 ans) un en école primaire ( 9ans), un au collège ( 12 ans).
Avant c'est moi qui faisait tout cela car j'étais femme au foyer. J'ai du trouver un logement car je n'en avais pas. A peine l'onc passée, Mon mari s'est empressé de prendre une personne ( une voisine) pour s'occuper des enfants. elle leur donne le petit dejeuner car il est déjà parti au travail, les emmène a l'école et les ramène. Au final de l'onc, mes enfants ne me voient que 2 jours tous les 2 semaines et ne voient plus leur père car c'est la voisine qui s'en occupe. ( belle justice justice française).

J'ai essayé de m'opposer à ce que la directrice d'école ne confient pas mes deux enfants (4 ans et 9 ans) à la voisine a la sortie de l'école , au titre de l'autorite-parentale.
. Je voulais que ce soit mon mari qui aille les chercher comme il a dit au juge qu'il faisait .
Ayant l'autorité parentale conjointe , j'ai refusé par écrit que mes enfants soient remis a une tierce parsonne. J'ai invoqué l'article 372-2 du pour dire que je n'étais pas
d'accord. Mais il m'est répondu que comme il a la garde il fait ce qu'il veut.
je ne comprend pas car l'autorité parentale est commune et il faut l'accord des deux parents, surtout si l'un s'oppose a une chose.
pouvez vous me dire, s'il vous plait si le fait de s'opposer a "un acte usuel "( selon l('article 372.2 du code civil) , meme si je n'ai pas les enfants, est de nature a obliger la directrice a donner mes enfants uniquement soit a leur pere soit a moi meme. merci de vos réponses

2 réponses

M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 322
26 mars 2012 à 17:26
Bonjour.

Dans le doute, je viens de relire tous les textes concernant
l'autorité parentale conjointe.

Rien ne concerne votre demande, je le savais, désormais,
j'en suis sur.

Vous ne pouvez pas empêcher que le père fasse garder les
enfants, vous ne pouvez pas empêcher qu'il confit à quelqu'un
le soin de les emmener et d'aller les chercher à l'école, rien ne
vous autorise à interdire quoique ce soit à l'école concernant
les entrées et sorties, l'école se base sur le jugement.

Si vous n'êtes pas d'accord, si vous estimez qu'il a menti le temps
d'avoir la garde, vous pouvez saisir le JAF et là, exiger une enquête
sociale.

Mais, dans la mesure ou, légalement, rien ne l'interdit, je ne vois pas
ce qu'une telle procédure va vous apporter.

Dès l'instant ou les enfants ne sont ni en danger moral, ni en danger
physique, j'ai peur que vous perdiez temps et argent dans cette procédure.

Cordialement.

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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
26 mars 2012 à 17:29
Bonjour,

La réponse qui vous a été rapportée est tout à fait correcte.

Pendant VOTRE période de garde vous êtes libre de gérer et de confier la garde de vos enfants à qui bon vous semble ... pour monsieur c'est pareil.

Evidemment vous pouvez toujours demander la modification des droits de garde l'un empêche pas l'autre!

Si cette voisine ne comporte aucun risque pour les enfants il n'y a pas lieu d'interdire à cette dame quoi que ce soit au contraire.

Ce n'est pas toujours évident de gérer travail et enfants mais vos relations sont elles si difficile pour ne pas lui proposer de vous occuper des petits ?
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