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Energizor
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vendredi 18 mars 2011
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25 décembre 2024
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25 mars 2012 à 14:34
25 mars 2012 à 14:34
Bonjour,
S'il s'agit d'une raison de sécurité, vous ne pouvez pas vous y opposer.
Tous les clients des fournisseurs de gaz sont responsables de la tuyauterie en aval du compteur.
S'il s'agit d'une raison de sécurité, vous ne pouvez pas vous y opposer.
Tous les clients des fournisseurs de gaz sont responsables de la tuyauterie en aval du compteur.
Bonsoir,
Energizor, vous avez résumé: "Tous les clients des fournisseurs de gaz sont responsables de la tuyauterie en aval du compteur."
C'est justement le souci: il n'y a aucune raison de sécurité pour déplacer le compteur, mais GRDF veut me transférer la responsabilité de la tuyauterie qui est encore à l'heure actuelle sous la sienne, et qui pour une partie passe sous le trottoir (voie publique).
Tant qu'à être responsable de ma tuyauterie, j'aimerais autant la choisir moi-même! Par ailleurs, celle en place était parfaitement aux normes au moment où elle a été posée, qui me dit que celle qu'ils veulent mettre à la place sera aux normes pendant longtemps, sera de bonne qualité, etc.
En extrapolant, ils pourraient aussi déplacer le compteur à l'autre bout de la ville, au point de détente principal pour la ville par exemple, et en cas de fuite je devrai vendre la maison pour payer le chantier de réparation...
à mon sens, le point de livraison, CAD la sortie du compteur, (et depuis les années, c'est un usage) se situe dans la propriété, s'ils le déplacent ils modifient unilatéralement le contrat (qui est, je pense, synallagmatique).
Je ne m'oppose pas aux travaux, seulement au déplacement du compteur, ce qui transforme l'amont en aval. quelqu'un connait-il des textes ou des jurisprudences en ce sens?
Merci pour vos réponses
Energizor, vous avez résumé: "Tous les clients des fournisseurs de gaz sont responsables de la tuyauterie en aval du compteur."
C'est justement le souci: il n'y a aucune raison de sécurité pour déplacer le compteur, mais GRDF veut me transférer la responsabilité de la tuyauterie qui est encore à l'heure actuelle sous la sienne, et qui pour une partie passe sous le trottoir (voie publique).
Tant qu'à être responsable de ma tuyauterie, j'aimerais autant la choisir moi-même! Par ailleurs, celle en place était parfaitement aux normes au moment où elle a été posée, qui me dit que celle qu'ils veulent mettre à la place sera aux normes pendant longtemps, sera de bonne qualité, etc.
En extrapolant, ils pourraient aussi déplacer le compteur à l'autre bout de la ville, au point de détente principal pour la ville par exemple, et en cas de fuite je devrai vendre la maison pour payer le chantier de réparation...
à mon sens, le point de livraison, CAD la sortie du compteur, (et depuis les années, c'est un usage) se situe dans la propriété, s'ils le déplacent ils modifient unilatéralement le contrat (qui est, je pense, synallagmatique).
Je ne m'oppose pas aux travaux, seulement au déplacement du compteur, ce qui transforme l'amont en aval. quelqu'un connait-il des textes ou des jurisprudences en ce sens?
Merci pour vos réponses