Déménagement unilatérale parent avec enfants
onvatrouver421
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 24 mars 2012 à 18:08
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sarah2012
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24 mars 2012 à 18:08
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Bonjour,
Si le déménagement a lieu dans la ville même, il faudra attendre le passage au JAF, pour fixer les modalités de garde.
Par contre, si elle compte s'exiler à plusieurs km, là il est possible de saisir le juge des référés.
Cordialement
Si le déménagement a lieu dans la ville même, il faudra attendre le passage au JAF, pour fixer les modalités de garde.
Par contre, si elle compte s'exiler à plusieurs km, là il est possible de saisir le juge des référés.
Cordialement