Impossibilité de payer la plus value immobili
ecuyerasoupe
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Reinedeseptembre Messages postés 640 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 - 27 mars 2012 à 08:52
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CDPY76
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21 mars 2012 à 21:15
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Bonjour,
Il me semble que c'est le notaire qui se charge de reverser à l'enregistrement l'impôt calculé sur la plus-value.
Le vendeur ne reçoit pas une feuille d'impôt spécifique. Le notaire reversera au vendeur le prix de vente, diminué des frais d'enregistrement, des emprunts restant à rembourser, des éventuelles hypothèques inscrites, des frais... et de l'impôt sur la plus-value.
Il me semble que c'est le notaire qui se charge de reverser à l'enregistrement l'impôt calculé sur la plus-value.
Le vendeur ne reçoit pas une feuille d'impôt spécifique. Le notaire reversera au vendeur le prix de vente, diminué des frais d'enregistrement, des emprunts restant à rembourser, des éventuelles hypothèques inscrites, des frais... et de l'impôt sur la plus-value.
CDPY76
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24 mars 2012 à 13:25
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Bonjour,
Il n'y a pas d'étalement possible puisque c'est le notaire qui verse l'impôt lors de l'enregistrement de la vente, et qu'en plus cet impôt est privilégié (donc payé en priorité).
Cela fait 3 fois que je réponds à la question.
Il n'y a pas d'étalement possible puisque c'est le notaire qui verse l'impôt lors de l'enregistrement de la vente, et qu'en plus cet impôt est privilégié (donc payé en priorité).
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CDPY76
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22 mars 2012 à 18:00
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Etes-vous sûr qu'il y a plus value ? Par crédits en cours, je suppose que vous parlez des emprunts liés à ce bien immobilier ?
Car si la vente ne permet pas de rembourser le reste de l'emprunt, y a-t-il bien plus value ?
De toutes façons, la plus value étant un impôt privilégié, je pense que le notaire s'acquitte d'abord de cet impôt, puis rembourse les créanciers hypothécaires (la banque, préteuse de deniers). Enfin, je suppose que ce doit être comme cela.
Car si la vente ne permet pas de rembourser le reste de l'emprunt, y a-t-il bien plus value ?
De toutes façons, la plus value étant un impôt privilégié, je pense que le notaire s'acquitte d'abord de cet impôt, puis rembourse les créanciers hypothécaires (la banque, préteuse de deniers). Enfin, je suppose que ce doit être comme cela.
ecuyerasoupe
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23 mars 2012
23 mars 2012 à 11:00
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Bonjour,
effectivement il y a bien taxe sur la plus-value dans ce cas, le notaire l'a chiffrée à environ 35 000 euros. Savez-vous s'il existe une disposition pour étaler ce paiement ?
effectivement il y a bien taxe sur la plus-value dans ce cas, le notaire l'a chiffrée à environ 35 000 euros. Savez-vous s'il existe une disposition pour étaler ce paiement ?
Reinedeseptembre
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23 mars 2012 à 22:09
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Bonsoir
Sans doute pas, puisque c'est le notaire qui la règle, en prélevant la somme sur le prix de vente.
Sans doute pas, puisque c'est le notaire qui la règle, en prélevant la somme sur le prix de vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mars 2012 à 07:17
25 mars 2012 à 17:39
Il me semble que le vendeur n'est pas obligé de confier au notaire le soin de régler la taxe sur la plus value, car ce service n'est pas gratuit
25 mars 2012 à 21:16
J'ai appelé le service des impôts à ce sujet, qui a refusé de me donner un quelconque renseignement sur les calcul des plus-values, en me disant que maintenant, ils ne s'en occupaient plus du tout et que le notaire se chargeait de tout...
Si j'ai bien compris, on ne va plus avoir les formulaires fournis habituellement par les impôts pour déclarer les plus-values...
à suivre...
25 mars 2012 à 22:17
Vous calculez et vous aller payer aux impôts
26 mars 2012 à 09:09
Ok, mais quand la date de détention n'est pas très nette.. il faut bien se renseigner auprès du notaire pour ne pas se planter...je suppose qu'il doit falloir fournir le détail du calcul sur papier libre.
Merci pour votre réponse et bonne journée