Dissolution association 1901
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Bonjour,
Je voulais juste savoir s'il était légal pour un président de dissoudre une association loi 1901 sans avoir fait une assemblé, ni avoir fait signer un formulaire de dissolution aux membres du bureau. En effet n'ayant plus de nouvelle de notre président nous nous sommes inquiétés et avons a notre grande surprise vu sur le site des associations que la notre n'était plus active. Quels recours sont possible pour les membres du bureau car le président n'a pas rendu les comptes (on suppose donc qu'il a du utiliser l'argent restant à des fins personnelles).
Merci pour votre réponse
Je voulais juste savoir s'il était légal pour un président de dissoudre une association loi 1901 sans avoir fait une assemblé, ni avoir fait signer un formulaire de dissolution aux membres du bureau. En effet n'ayant plus de nouvelle de notre président nous nous sommes inquiétés et avons a notre grande surprise vu sur le site des associations que la notre n'était plus active. Quels recours sont possible pour les membres du bureau car le président n'a pas rendu les comptes (on suppose donc qu'il a du utiliser l'argent restant à des fins personnelles).
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1 réponse
Bonsoir,
L'organe compétent pour dissoudre l'association est l'organe statutairement défini. A défaut, c'est l'AG.
Si le président s'est attribué le boni de liquidation, cela peut constituer un abus de bien sociaux.
L'organe compétent pour dissoudre l'association est l'organe statutairement défini. A défaut, c'est l'AG.
Si le président s'est attribué le boni de liquidation, cela peut constituer un abus de bien sociaux.
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merci pour votre réponse mais savez vous quelles instances doivent être contactées pour faire valoir l'abus de bien sociaux.
duncanben
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Il faudra porter plainte. Mais êtes-vous sûr de la dissolution ?
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Merci pour votre réponse et oui, tout du moins sur le site des associations loi 1901 elle est notée avec un point rouge, ce qui veut dire qu'elle n'est plus en activité. Les membres du bureau ont fait des courriers au président mais jamais de réponse. Nous avons eu confirmation une fois par téléphone et d'après ses dires il aurait dissous l'assos. Mais comment puisque la plupart des membres du bureau (4 sur 6) n'ont jamais rien signé???? quand aux comptes de l'association, nous n'arrivons pas à les obtenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...