Taxe d'habitation garage
rosely
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rosely -
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Bonjour,
La location du garage est sur le bail, mais sur la taxe d'habitation que je paie, il n'est pas inclus et il est sur la taxe d'hab de la proprio, est-ce normale, peut-être qu'elle n'a pas déclarer...
Je vous remercie bcp de vos réponses aussi rapide, merci pour tout
La location du garage est sur le bail, mais sur la taxe d'habitation que je paie, il n'est pas inclus et il est sur la taxe d'hab de la proprio, est-ce normale, peut-être qu'elle n'a pas déclarer...
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4 réponses
Bonjour,
Non, ce n'est pas normal car le garage étant inclus dans votre Bail de location, ce devrait être vous qui l'utilise et qui aurait à devoir ces Impôts locaux à payer et non votre Propriétaire mais, auriez-vous signé le Bail de location d'Habitation incluant le garage en cours d'année, et qui utilise ce garage, votre Propriétaire ou vous sa locataire ?
Sauf erreur.
Cordialement.
Non, ce n'est pas normal car le garage étant inclus dans votre Bail de location, ce devrait être vous qui l'utilise et qui aurait à devoir ces Impôts locaux à payer et non votre Propriétaire mais, auriez-vous signé le Bail de location d'Habitation incluant le garage en cours d'année, et qui utilise ce garage, votre Propriétaire ou vous sa locataire ?
Sauf erreur.
Cordialement.
En fait le garage est compris dans le bail de l'appt mais comme on n'avait pas de voiture, on a sous loué à un voisin avec l'accord de la proprio, et ensuite elle a fait un bail avec le locataire du garage, comme il a déménagé vers fin 2010, on a donc sous loué à un autre voisin sans bail, et la proprio nous a réclamé de payer la taxe d'hab de 2011, que j'ai payé, et comme on a déménagé fin 2011, là elle nous réclame pour la taxe ordure. Mais jusqu'à présent, la taxe d'hab n'est pas sur celle qu'on a payé, j'avoue que je suis un peu perdue.
Merci de votre aide si précieux pour moi
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