Probleme bail 3 6 9 et sindic

david1234 - 18 mars 2012 à 21:25
 david1234 - 18 mars 2012 à 23:00
Bonjour,
Je suis un nouveau locataire ayant obtenue un bail 3 6 9 pour la reparation achat vente et location de deux roues mais 3 jours apres je recois la visite du sindic qui me dit que mon activite n'est pas autorise dans le reglement de copropriété .le sindic me dit de stoper les travaux et envoie une lettre recommandée avec accusé de reception a mon proprietaire avec le reglement de copropriete stipulant que pour ce local mon activité n'est pas possible.je precise que le local m'a été louer par une agence immobilière.
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1 réponse

Bonsoir,

Un bail commercial (3,6 et 9) est un acte complexe, avant de rédiger le bail, il était indispensable de vérifier le règlement de copropriété, il ne suffit pas d'encaisser la com., en toute hypothèse, en cas d'impossibilité d'exercer votre commerce, cela engage la responsabilité de l'agence immobilière, ainsi que celle du propriétaire des murs, (pour le propriétaire, il s'agit d'un trouble de jouissance).

Envoyer une lettre recommandée au propriétaire et à l'agence immobilière, faite une opposition sur la com.
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Merci beaucoup pour votre reponse bonne soiree
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