Notaire : annexes + acte authentique
anktil
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kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté un appartement à Marseille et viens de recevoir l'acte authentique. Dans celui-ci, est mentionné des annexes non jointes à l'acte authentique (contrairement à ce qui est écrit dans l'acte).
Je les ai réclamé au notaire, qui ne semble pas vouloir me les communiquer. Est-ce normal ? Que puis-je faire ?
Cordialement,
A. Anquetil
J'ai acheté un appartement à Marseille et viens de recevoir l'acte authentique. Dans celui-ci, est mentionné des annexes non jointes à l'acte authentique (contrairement à ce qui est écrit dans l'acte).
Je les ai réclamé au notaire, qui ne semble pas vouloir me les communiquer. Est-ce normal ? Que puis-je faire ?
Cordialement,
A. Anquetil
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