Aide à la Complémentaire santé et CMU de base

Question

Bonjour, 

J'ai un membre de ma famille qui ne travaille pas et qui bénéficie de la CMU de base et qui donc paie une cotisation trimestrielle auprès de l'URSSAF en fonction de ses revenus pour avoir droit à cette CMU de base.
Les cotisations vont de Septembre 2011 à Septembre 2012.

Son dossier pour une demande de l'Aide à la complémentaire Santé a été accepté et j'aimerais savoir ce qui se passe pour sa cotisation à la CMU de base.
En effet sur le site ameli.fr il est indiqué :
"si vous êtes bénéficiaire de l'aide pour une complémentaire santé, vous êtes dispensé de toute cotisation pour votre CMU de base."

Est ce que ces cotisations sont gelées pour 1 an à partir d'Avril 2012 ou alors à partir de Septembre 2012 ?

Merci de votre aide...

§HELP§ · Answer

Bonjour,
La cotisation pour la CMUB est calculée pour un an mais avec des appels à cotisation trimestriels. Vous devriez donc être dispensé de cotisation au moins à compter du premier jour du trimestre qui suit l'attribution de la CMUC.Il faut vous manifester auprès de votre organisme de sécurité sociale.
Cordialement

Torseur 06 · Answer

Merci §HELP§ de votre réponse.

Attention c'est l'Aide à la Complémentaire Santé à laquelle bénéficie le membre de ma famille pas la CMUC (je sais que c'est quasiment pareil à 10% près en termes de revenu mais bon la nuance peut avoir son importance).

Donc une fois qu'on reçoit l'attestation papier avec les chèques mutuelles justifiant de l'acquisition de l'aide à la complémentaire santé, il faut se tourner vers l'URSSAF chez qui nous versons une cotisation trimestrielle ou la CPAM de notre localité ?

Merci de votre aide...

§HELP§ · Answer

Bonjour,
C'est avec la CPAM et uniquement avec elle qu'il faut correspondre.
Cordialement

Torseur 06 · Answer

D'accord je vous remercie §HELP§.
Je suis tout de même surpris que cela ne se fasse pas automatiquement étant donné que je fournis mon numéro de sécu pour l'aide à la complémentaire santé, j'aurais pensé qu'ils recouperaient les infos direct avec la cotisation de la CMU de Base.

Torseur 06 · Answer

Je me permets de relancer mon propre sujet.
L'aide pour la complémentaire santé est acquise et malgré 2 courriers à la CPAM et un déplacement physique auprès d'eux, personne n'est au courant que je ne dois plus payer de cotisation à l'URSSAF pour la CMUB grâce à cette aide.
Même si je les mets devant le fait accompli c'est à dire devant le lien sur leur site de la sécurité sociale stipulant que la suspension des cotisations doit être effectuée ils me disent que le site dit ça mais eux ne fonctionnent pas comme ça.

Que dois je faire, dois je séduire le médiateur ?
Je suis bien dans mon bon droit ? L' URSSAF m'a déjà demandé un rappel à cotisation avec un majoration car je n'ai pas payé pour le prochain trimestre alors que j'avais envoyé toutes les infos sur mon Aide pour la Complémentaire Santé.

Merci à vous !

Aide à la Complémentaire santé et CMU de base

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