Qui a le droit?
Max
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaiterai savoir des deux situations que je vais décrire quelle partie est le "plus dans son droit" en cas de procédure judiciaire:
Bailleur du studio :
- Loue un studio meublé avec coin cuisine et salle d'eau séparée le tout faisant moins de 9 m² avec moins de 7.50 m² pour la pièce principale équipée du coin cuisine.
- Le logement présente des dysfonctionnements: mauvaise isolation et chauffage avec un simple radiateur électrique entre autres.
- Très mal éclairé.
Locataire du studio :
- Est parti à la cloche de bois.
- Doit 5 mois de loyer.
- Doit plus de 5 mois de charges.
- Des dégradations légères ont été commises.
- N'a pas récupéré sa caution (deux mois de loyer encaissé dès son arrivée dans le logement) mais doit plus d'argent que son montant.
Je souhaiterai savoir des deux situations que je vais décrire quelle partie est le "plus dans son droit" en cas de procédure judiciaire:
Bailleur du studio :
- Loue un studio meublé avec coin cuisine et salle d'eau séparée le tout faisant moins de 9 m² avec moins de 7.50 m² pour la pièce principale équipée du coin cuisine.
- Le logement présente des dysfonctionnements: mauvaise isolation et chauffage avec un simple radiateur électrique entre autres.
- Très mal éclairé.
Locataire du studio :
- Est parti à la cloche de bois.
- Doit 5 mois de loyer.
- Doit plus de 5 mois de charges.
- Des dégradations légères ont été commises.
- N'a pas récupéré sa caution (deux mois de loyer encaissé dès son arrivée dans le logement) mais doit plus d'argent que son montant.
A voir également:
- Qui a le droit?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Pour faire valoir a qui de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
"Bonjour/Bonsoir/Salut/Hello" ???
"S'il vous plait" ????
"Merci de votre attention" ????
Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", d'adresser une requête un peu plus présentable que ça, avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes....
D'autant que ça s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!
Ce n'est pas parce que le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement que ça dispense d'écrire soi-même les autres formules minimales ....
À lire ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
"S'il vous plait" ????
"Merci de votre attention" ????
Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", d'adresser une requête un peu plus présentable que ça, avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes....
D'autant que ça s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!
Ce n'est pas parce que le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement que ça dispense d'écrire soi-même les autres formules minimales ....
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