Pret à salarié et licenciement économique
davidpourri
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15 mars 2012 à 10:10
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 16 mars 2012 à 11:24
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58Sab
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15 mars 2012 à 11:19
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Bonjour
Aviez vous signé des documents pour ce prêt?? Normalement sur les dits documents il est bien noter qu'en cas de cessation du contrat de travail la somme est dûe intégralement et immédiatement.
Aviez vous signé des documents pour ce prêt?? Normalement sur les dits documents il est bien noter qu'en cas de cessation du contrat de travail la somme est dûe intégralement et immédiatement.
expert56
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16 mars 2012 à 09:31
16 mars 2012 à 09:31
Bonjour,
La rupture du contrat de travail, de n'importe quelle façon, ne rend pas le prêt exigible.
Toute la réponse est contractuelle. SI rien n'est spécifié dans le contrat de prêt, les conditions de remboursement restent identiques.
Donc au vue de votre situation les échéances restent les mêmes... le reste est une question conciliation...
La rupture du contrat de travail, de n'importe quelle façon, ne rend pas le prêt exigible.
Toute la réponse est contractuelle. SI rien n'est spécifié dans le contrat de prêt, les conditions de remboursement restent identiques.
Donc au vue de votre situation les échéances restent les mêmes... le reste est une question conciliation...
58Sab
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16 mars 2012 à 11:24
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A voir si toutefois sur d'autres docs internes il n'est pas repris les conditions de prêt et remboursement...
15 mars 2012 à 20:34
il n'est pas spécifié de clause sur le document signé.
mais plus généralement, le fait que j'ai été licencié "économique" par l'entreprise qui m'a octroyé ce prêt et qui de facto m'a "fragilisé" est-il un argument plaidant en faveur de ma demande de décalage de paiement ?
Modifié par 58Sab le 16/03/2012 à 10:30