Pret à salarié et licenciement économique
davidpourri
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
j'ai bénéficié d'un prêt salarié par mon ex entreprise pour la somme de 4k€, sur laquelle j'ai remboursé deux mensualités de 100€ chacune jusqu'au licenciement économique décidé par cette entreprise, licenciement qui m'a mis dans une situation financière (et sociale) précaire.
je suis actuellement demandeur d'emploi, mes revenus ont baissé et je suis relancé et harcelé par mon ex employeur qui exige le remboursement dudit prêt.
je suis sur le principe d'accord pour le faire (je le'ai signifié deux fois par reco/ar), mais une fois un nouveau job trouvé, et par petites mensualités, ce qui pose problème semble-t-il.
deux questions :
mon ex employeur est il en droit de me réclamer ces fonds alors qu'il m'a licencié deux mois après me les avoir octroyés, dans le cadre d'une procédure de licenciement économique collective ?
à qui puis je m'adresser pour différer ce paiement si il est toujours fondé, puisque mon ex employeur n'est pas conciliant (menaces avocat/recouvrement etc, visites domicile..)?
merci d'avance.
cordialement,
david
j'ai bénéficié d'un prêt salarié par mon ex entreprise pour la somme de 4k€, sur laquelle j'ai remboursé deux mensualités de 100€ chacune jusqu'au licenciement économique décidé par cette entreprise, licenciement qui m'a mis dans une situation financière (et sociale) précaire.
je suis actuellement demandeur d'emploi, mes revenus ont baissé et je suis relancé et harcelé par mon ex employeur qui exige le remboursement dudit prêt.
je suis sur le principe d'accord pour le faire (je le'ai signifié deux fois par reco/ar), mais une fois un nouveau job trouvé, et par petites mensualités, ce qui pose problème semble-t-il.
deux questions :
mon ex employeur est il en droit de me réclamer ces fonds alors qu'il m'a licencié deux mois après me les avoir octroyés, dans le cadre d'une procédure de licenciement économique collective ?
à qui puis je m'adresser pour différer ce paiement si il est toujours fondé, puisque mon ex employeur n'est pas conciliant (menaces avocat/recouvrement etc, visites domicile..)?
merci d'avance.
cordialement,
david
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3 réponses
Bonjour
Aviez vous signé des documents pour ce prêt?? Normalement sur les dits documents il est bien noter qu'en cas de cessation du contrat de travail la somme est dûe intégralement et immédiatement.
Aviez vous signé des documents pour ce prêt?? Normalement sur les dits documents il est bien noter qu'en cas de cessation du contrat de travail la somme est dûe intégralement et immédiatement.
Bonjour,
La rupture du contrat de travail, de n'importe quelle façon, ne rend pas le prêt exigible.
Toute la réponse est contractuelle. SI rien n'est spécifié dans le contrat de prêt, les conditions de remboursement restent identiques.
Donc au vue de votre situation les échéances restent les mêmes... le reste est une question conciliation...
La rupture du contrat de travail, de n'importe quelle façon, ne rend pas le prêt exigible.
Toute la réponse est contractuelle. SI rien n'est spécifié dans le contrat de prêt, les conditions de remboursement restent identiques.
Donc au vue de votre situation les échéances restent les mêmes... le reste est une question conciliation...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il n'est pas spécifié de clause sur le document signé.
mais plus généralement, le fait que j'ai été licencié "économique" par l'entreprise qui m'a octroyé ce prêt et qui de facto m'a "fragilisé" est-il un argument plaidant en faveur de ma demande de décalage de paiement ?