Pret à salarié et licenciement économique

davidpourri - 15 mars 2012 à 10:10
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 16 mars 2012 à 11:24
Bonjour,
j'ai bénéficié d'un prêt salarié par mon ex entreprise pour la somme de 4k€, sur laquelle j'ai remboursé deux mensualités de 100€ chacune jusqu'au licenciement économique décidé par cette entreprise, licenciement qui m'a mis dans une situation financière (et sociale) précaire.
je suis actuellement demandeur d'emploi, mes revenus ont baissé et je suis relancé et harcelé par mon ex employeur qui exige le remboursement dudit prêt.
je suis sur le principe d'accord pour le faire (je le'ai signifié deux fois par reco/ar), mais une fois un nouveau job trouvé, et par petites mensualités, ce qui pose problème semble-t-il.
deux questions :
mon ex employeur est il en droit de me réclamer ces fonds alors qu'il m'a licencié deux mois après me les avoir octroyés, dans le cadre d'une procédure de licenciement économique collective ?
à qui puis je m'adresser pour différer ce paiement si il est toujours fondé, puisque mon ex employeur n'est pas conciliant (menaces avocat/recouvrement etc, visites domicile..)?
merci d'avance.
cordialement,
david

3 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
15 mars 2012 à 11:19
Bonjour

Aviez vous signé des documents pour ce prêt?? Normalement sur les dits documents il est bien noter qu'en cas de cessation du contrat de travail la somme est dûe intégralement et immédiatement.

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davidpourri
15 mars 2012 à 20:34
bonsoir,
il n'est pas spécifié de clause sur le document signé.
mais plus généralement, le fait que j'ai été licencié "économique" par l'entreprise qui m'a octroyé ce prêt et qui de facto m'a "fragilisé" est-il un argument plaidant en faveur de ma demande de décalage de paiement ?
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
Modifié par 58Sab le 16/03/2012 à 10:30
selon moi non.....dès que la salrié emprunteur "sort" de l'entreprise il doit rembourser, sachant que normalement les "crédits" salariés ne sont pas "obligatoires" car l'entreprise n'est pas une banque...
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expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 172
16 mars 2012 à 09:31
Bonjour,

La rupture du contrat de travail, de n'importe quelle façon, ne rend pas le prêt exigible.

Toute la réponse est contractuelle. SI rien n'est spécifié dans le contrat de prêt, les conditions de remboursement restent identiques.

Donc au vue de votre situation les échéances restent les mêmes... le reste est une question conciliation...


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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
16 mars 2012 à 11:24
A voir si toutefois sur d'autres docs internes il n'est pas repris les conditions de prêt et remboursement...
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davidpourri
16 mars 2012 à 10:25
je vous remercie de ces réponses claires.

je vais donc tenter une nouvelle fois de faire comprendre le problème à mes ex employeurs...
cordialement,
david
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je compati à la difficulté de la situation

Je vous souhaite bon courage

Cordialement
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