Ai-je droit aux assedics??

Résolu
JULIE -  
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,

A la fin de mon congés parental en juillet 2011, j'ai crée mon AE. Au départ, je me suis consacrée qu'à mon activité, puis j'ai voulu "assurer les arrières" et j'ai trouvé un poste en cdd, qui s'est termimé fin février 2012.
Je me pose les questions suivantes: ai-je droit aux assedics?
Si oui, je dois fournir les attestations employeurs des 13 derniers mois.
Mais, à part celle de mon cdd, je n'ai rien d'autre. Car avant de créer mon AE, j'étais en congés parental....
Alors, comment sera calculée mon indemnité?

Merci pour votre réponse!!

1 réponse

58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
Bonjour

La règle est la suivante :

Salarié auto-entrepreneur devenant chômeur

Il s'agit maintenant du cas d'un salarié qui a créé une activité secondaire en tant qu'auto-entrepreneur et qui est licencié : il devient alors chômeur ayant des revenus professionnels en tant qu'auto-entrepreneur.

En cas de création d'une activité avant de connaître le chômage, le chômeur a droit à l'ARE à 100% à condition que ses revenus d'activité ne dépassent pas 70% de son revenu de référence. Le montant de son ARE n'est donc pas diminuée de ses revenus d'auto-entrepreneur. En revanche, la durée du cumul ARE - revenus d'activité demeure limitée à 15 mois.

La logique est donc différente : un salarié qui avait créé une activité d'auto-entrepreneur et qui est licencié n'est pas pénalisé dans ses droits aux ASSEDIC par ses revenus professionnels son salariés.

Attention : à partir du moment où votre chiffre d'affaires mensuel en auto-entrepreneur dépasse les 70% de votre ancien revenu de référence, vous ne percevez plus l'ARE en tant que chômeur. Bien sûr, il est possible que cette augmentation de chiffre d'affaires en auto-entrepreneur ne soit que temporaire. Dans ce cas, il parait normal que vous souhaitiez toucher à nouveau l'ARE lorsque vos revenus d'activités repassent sous la barre des 70% de votre ancien salaire de salarié. Dans ce cas vous devez actualiser votre situation (et votre chiffre d'affaires d'auto-entrepreneur) chaque mois auprès de Pôle-Emploi !

Bref, si vous êtes déjà auto-entrepreneur et que votre contrat en CDD arrive à son terme, en tant que chômeur auto-entrepreneur vous pourrez toucher l'ARE.


Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
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julie
 
Merci pour votre réponse,
Cordialement
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
Je vous en prie
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