Defaut de conseil, abus de faiblesse ?

kony - 12 mars 2012 à 22:20
 Utilisateur anonyme - 13 mars 2012 à 14:37
Bonjour,
Ma grand-mère de 99 ans qui habitait chez sa fille de 79 ans (ma tante) depuis le 25/11/06, a souscrit un contrat d'assurance-vie de 30000 euros. Contrat découvert très tardivement puisque c'est à la lecture du projet de succession, suite à son décès le 6/7/08, que ma soeur et moi-même avons découvert qu'il manquait beaucoup d'argent. Après des mois et des mois de réclamations auprès du notaire nous avons donc su en sept 2009 que ce contrat avait été souscrit. Nous ne connaissons pas le bénéficiaire, mais le notaire nous à fait savoir qu'il s'agissait d'un membre de la famille de ma tante.
Après avoir pris conseil auprès d'un avocat (à qui nous avons payé 2500 euros), nous avons porté plainte pour abus de faiblesse en étant représenté par cet avocat. Depuis l'affaire ayant été classée sans suite, nous avons pris un recours à la cours d'appel de Paris , seules, le 6/01/12. Dernièrement, mon conseiller bancaire m'a informé qu'il aurait été plus judicieux de contester ce contrat pour défaut de conseil, car il était très difficile de prouver l'abus de faiblesse. Qu'en pensez-vous ? Pourriez-vous m'apportez des renseignements à ce sujet et éventuellement m'indiquer la démarche à suivre ?
Merci d'avance pour vos bons conseils. Cordialement, Corinne KONY

1 réponse

Utilisateur anonyme
13 mars 2012 à 03:09
Votre conseillé bancaire à raison


L'abus de faiblesse est difficile à prouver

laissez tomber , vous perdez votre temps et votre argent


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bonjour, je vous remercie de votre conseil le tout est de savoir maintenant comment faire. Dans tous les sites que j'ai consulté, ils disent de contester, mais comment le faire et auprès de qui ? j'en sais rien. Je vais aller me renseigner auprès de mon conseiller.
Encore merci. Corinne
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Une des façons de prétendre à un abus de faiblesse , c'est de lui faire passer un examen neuro- psychiatrique ( à la grand mère ,)


cet examen ne peut être fait sans son consentement et le médeçin doit être agrée par le tribunal .

de plus : si l'inacpacité est prouvée médicalement , il est trés difficile de certifier que ces actes passés sont frappés de nullité ..

( je suis passé par là )

si les sommes en jeu étaient énormes ( cas bétancourt ) c'est jouable , dans les cas classiques ca l'est beaucoup moins.


Accepter la décision testamentaire même si celle ci n'est pas en votre faveur.
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