Defaut de conseil, abus de faiblesse ?
kony
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Ma grand-mère de 99 ans qui habitait chez sa fille de 79 ans (ma tante) depuis le 25/11/06, a souscrit un contrat d'assurance-vie de 30000 euros. Contrat découvert très tardivement puisque c'est à la lecture du projet de succession, suite à son décès le 6/7/08, que ma soeur et moi-même avons découvert qu'il manquait beaucoup d'argent. Après des mois et des mois de réclamations auprès du notaire nous avons donc su en sept 2009 que ce contrat avait été souscrit. Nous ne connaissons pas le bénéficiaire, mais le notaire nous à fait savoir qu'il s'agissait d'un membre de la famille de ma tante.
Après avoir pris conseil auprès d'un avocat (à qui nous avons payé 2500 euros), nous avons porté plainte pour abus de faiblesse en étant représenté par cet avocat. Depuis l'affaire ayant été classée sans suite, nous avons pris un recours à la cours d'appel de Paris , seules, le 6/01/12. Dernièrement, mon conseiller bancaire m'a informé qu'il aurait été plus judicieux de contester ce contrat pour défaut de conseil, car il était très difficile de prouver l'abus de faiblesse. Qu'en pensez-vous ? Pourriez-vous m'apportez des renseignements à ce sujet et éventuellement m'indiquer la démarche à suivre ?
Merci d'avance pour vos bons conseils. Cordialement, Corinne KONY
Ma grand-mère de 99 ans qui habitait chez sa fille de 79 ans (ma tante) depuis le 25/11/06, a souscrit un contrat d'assurance-vie de 30000 euros. Contrat découvert très tardivement puisque c'est à la lecture du projet de succession, suite à son décès le 6/7/08, que ma soeur et moi-même avons découvert qu'il manquait beaucoup d'argent. Après des mois et des mois de réclamations auprès du notaire nous avons donc su en sept 2009 que ce contrat avait été souscrit. Nous ne connaissons pas le bénéficiaire, mais le notaire nous à fait savoir qu'il s'agissait d'un membre de la famille de ma tante.
Après avoir pris conseil auprès d'un avocat (à qui nous avons payé 2500 euros), nous avons porté plainte pour abus de faiblesse en étant représenté par cet avocat. Depuis l'affaire ayant été classée sans suite, nous avons pris un recours à la cours d'appel de Paris , seules, le 6/01/12. Dernièrement, mon conseiller bancaire m'a informé qu'il aurait été plus judicieux de contester ce contrat pour défaut de conseil, car il était très difficile de prouver l'abus de faiblesse. Qu'en pensez-vous ? Pourriez-vous m'apportez des renseignements à ce sujet et éventuellement m'indiquer la démarche à suivre ?
Merci d'avance pour vos bons conseils. Cordialement, Corinne KONY
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Encore merci. Corinne
cet examen ne peut être fait sans son consentement et le médeçin doit être agrée par le tribunal .
de plus : si l'inacpacité est prouvée médicalement , il est trés difficile de certifier que ces actes passés sont frappés de nullité ..
( je suis passé par là )
si les sommes en jeu étaient énormes ( cas bétancourt ) c'est jouable , dans les cas classiques ca l'est beaucoup moins.
Accepter la décision testamentaire même si celle ci n'est pas en votre faveur.