Pas de déclaration fin de travaux
lucky
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous nous sommes mis d'accord sur l'achat d'un bien immobilier avec le vendeur. Nous devons signer le compromis prochainement. Le problème est que le propriétaire n'a jamais fait la déclaration d'achévement des travaux.
Ma question est puis-je quand même "prendre le risque" de signer un compromis et si oui avec quelles conditions? Je pensais à quelque chose comme "sous réserve de conformité des travaux" .
En gros, je souhaite quand même acheter le bien (sauf si c'est vraiment prendre trop de risques), mais je veux être sûr d'avoir la maison conforme ou que si elle ne l'est pas que je puisse soit me retirer sans pénalité de la vente soit avoir une diminution du prix correpond au coût des travaux de mise en conformité.
En vous remerciant par avance
lucky
Nous nous sommes mis d'accord sur l'achat d'un bien immobilier avec le vendeur. Nous devons signer le compromis prochainement. Le problème est que le propriétaire n'a jamais fait la déclaration d'achévement des travaux.
Ma question est puis-je quand même "prendre le risque" de signer un compromis et si oui avec quelles conditions? Je pensais à quelque chose comme "sous réserve de conformité des travaux" .
En gros, je souhaite quand même acheter le bien (sauf si c'est vraiment prendre trop de risques), mais je veux être sûr d'avoir la maison conforme ou que si elle ne l'est pas que je puisse soit me retirer sans pénalité de la vente soit avoir une diminution du prix correpond au coût des travaux de mise en conformité.
En vous remerciant par avance
lucky
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
ce sont même des travaux qui datent même de pas mal d'année (près de 20 ans)
si vous avez des doutes faites intervenir un professionnel ( un archi par exemple )
pour avoir une évaluation précises sur d'éventuels désordres graves.