Relevé de carriere et rupture conventionnelle
dom
-
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ayant engagé une demande de rupture conventionnelle, mon employeur me demande de lui founir un relevé de carriere "afin d'étudier les conditions d'éxonéartion sociale et fiscale de l'indemnité de rupture"dit-il ! est-ce exact ? en a t-il le droit ? dois-je lui fournir ? merci pour votre réponse
Ayant engagé une demande de rupture conventionnelle, mon employeur me demande de lui founir un relevé de carriere "afin d'étudier les conditions d'éxonéartion sociale et fiscale de l'indemnité de rupture"dit-il ! est-ce exact ? en a t-il le droit ? dois-je lui fournir ? merci pour votre réponse
A voir également:
- Relevé de carriere et rupture conventionnelle
- Indemnité rupture conventionnelle brut en net - Accueil - Licenciement-Démission
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre rupture conventionnelle - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle - Guide
- Rupture conventionnelle collective - Guide
1 réponse
dom
c'est ce que je pense aussi, merci pour votre réponse.
58Sab
Messages postés
12592
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 556
Je vous en prie, en tout cas vous n'etes pas obligé de lui fournir c'est certains.
La législation juridique et financière évolue en permanence...