Remboursement de frais,calcul inversé, légal?

rhum - 12 mars 2012 à 12:01
 Fab67 - 16 avril 2012 à 16:30
Bonjour,


je suis employé d'une entreprise de négoce pour laquelle je suis commercial.
J'utilise quotidiennement pour cela ma voiture personnelle et j'effectue environ 4000 à 4500 km par mois pour mon travail.

Mon vehicule est un 7Cv d'ou un bareme de 0,396€ /km

l'entreprise me verse une indemnité mensuelle fixe sensée couvrir l'amortissement du vehicule, l'assurance et l'entretien de la voiture). ce forfait est indiqué dans mon contrat de travail

L'entreprise me rembourse les frais de carburant.

par ex l'un des dernier mois j'ai eu :

indemnité mensuelle au prorata des jours travaillés: 720€ (sur 19 jours)
Frais de carburant : 450€ (selon justificatif)
Total : 1 170€ (valeur du remboursement )

La ou je ne comprend pas c'est que l'entreprise utilise le barème kilométrique de l'administration fiscale (ici 7cv et plus de de 20 000km) qui est de 0.396€/km pour sortir un kilometrage estimé qui n'a rien a voir avec mon kilometrage réel.
ici cela donne 1170/0.396= 2954 km parcourus .... alors que j'en parcours au moins 4000 ce mois ci

pour finir l'entreprise nous fait contre signer une feuille ou nous devons indiquer cette valeur que nous devons lui rendre pour qu'elle soit classée.


si je refait le calcul inverse de mes frais de carburant soit 450 € pour 2954km je consommerai avec un gazoil a 1,45€/l une moyenne de (450/1.45)/2954= 10.5l/100km ????
ma voiture ne consomme que 8l/100km maximum

j'ai vraiment l'impression de perdre de l'argent chaque mois

pourriez vous me dire si c'est legal et me donner un conseil ?
A voir également:

2 réponses

Bonjour,

Une entreprise peut déduire sur sa déclaration à l'Urssaf les indemnités kilométriques qu'elle verse à ses salariés au titre de leurs déplacements professionnels lorsque pour calculer le montant des indemnités, elle utilise le barème kilométrique publié par l'administration.

Donc le papier que vous fait signer votre employeur lui sert à ça.
En réalité il n'utilise pas le barème mais vous verse un forfait + frais d'essence donc il s'arrange un peu.

Cependant, en dehors de cette considération, pour savoir si vous vous faites avoir, il faudrait vérifier si quelque chose de plus avantageux que votre contrat de travail est prévu par votre convention.

Si toutefois vous estimez que vos frais ne sont pas totalement couverts, vous pouvez tenter de négocier un véhicule de fonction.
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bonjour,

merci de votre réponse.

La société peut en effet proposer une voiture de fonction mais elle refuse que nous nous en servions le WE et jours de congés.... celà me parais bizarre car j'avais auparavant une voiture de fonction et je l'utilisais meme pour partir en vacances a l'étranger.
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Bonjour,
Tout dépend des assurances prises par votre employeur.
Il peut choisir de ne cous assurer que dans le cadre du travail.
Dans ce cas, il est interdit d'utiliser le véhicule société le week-end.
Celà n'a rien de bizarre.
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