Voyage / Autorisation Parentale

Fatiguee - 12 mars 2012 à 11:41
 Fatiguee - 12 mars 2012 à 20:39
Bonjour,
Après près de 5 ans d'attente, le divorce vient finalement d'être prononcée...
De ce mariage, nous avons eu un enfant, âgé de 7 ans.
Mon ex-mari ne m'autorise pas à faire le passeport de ma fille.
Je précise que nous sommes portugais, mais que le DVH est réglementé en France et que nous avons tous les deux l'autorité parentale.
Je ne m'oppose pas à lui donner toutes les infos qu'il juge nécessaire (destination, dates, etc) mais il ne veut rien savoir.
Avez-vous une solution à ce problème?
Suis-je condamnée à rester jusqu'à la majorité de ma fille en France sans pouvoir voyager à l'étranger?
C'est malheureux surtout pour elle qui ne peut pas profiter de ce que je lui offre.
Avez-vous éventuellement des suggestions?
Merci par avance!
M.

6 réponses

Bonjour,
J'ai bien précisé que nous étions portugais.
Cela implique donc toujours et peu importe la destination une autorisation de territoire même
si en pratique ce document n'est pas demandé en sortant de France car l'enfant n'est pas français.
Si je pars au Portugal, il me faudra obligatoirement son autorisation pour revenir en France.
Ma question porte plutôt sur les diverses expériences des internaut et surtout ce qui esr légalement faisable soit pour l'obliger à donner son autorisatio...
Merci.
M.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 724
12 mars 2012 à 13:21
Bonjour

Votre fille a quelle nationalité ?
Vous vivez en France, et souhaitez partir au Portugal en vacance ?
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Bonjour,
Ma fille est portugaise et nous vivons en France.
Je ne souhaite pas partir au Portugal. Pour cela le passeport n'est pas nécessaire.
Juste une CNI et l'autorisation suffisent.
Mon problème est que où que j'aille, mon ex-mari ne sera jamais d'accord et n'autorisera jamais ma fille à partir.
Il pense en faisant cela qu'il m'empêche moi aussi de partir... et c'est le cas en quelque sorte car des fois je ne pars pas ou alors je me limite à l'hexagone pour profiter de quelques moments de repos en famille.
Mais je suis lasse de cette situation.
Je ne souhaite pas tous les ans lui demander une autorisation de sortie du territoire qu'il me refusera de signer. Idem pour le passeport.
Les JAF peuvent-ils statuer différemment à ce sujet?
Merci beaucoup!
M.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 724
12 mars 2012 à 19:26
Bonsoir

Je ne vois pas l'utilité de demander une autorisation de sortie de territoire,
puisque votre fille voyage avec une personne ayant l'autorité parentale.
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Bonjour
Merci pour votre retour.
Moi je ne vois pas non plus l'utilité. Mais les lois l'exigent et surtout pour le passeport.
Je suis calée sur les lois... Je ne peux faire autrement.
Du coup, j'attendais plutôt un retour sur ce que les jugent mettent en place dans ce genre de situation.
Merci.
M.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 724
12 mars 2012 à 20:11
La loi la demande que si le père de l'enfant a fait une opposition à la sortie de territoire.
Il serait plus simple de contacter votre avocat pour faire le point.

Car je pense, que d'un coté comme de l'autre, vous réglez vos problèmes d'adultes à travers des procédures pour gêner l'autre.
En tout cas, c'est l'enfant qui trinque.
et ça, les juges n'aiment pas.
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L'enfant n'est pas français mais est soumis à deux lois.
La française car il réside en France et la portugaise car il est portugais.

J'attends le retour de mon avocat que je paye pour me défendre, mais c'est tout.
Pour les avis, j'attendais des opinions de personnes ayant vécu le problème.

Pour ce qui est de vos conclusions, bref, comment dire, vous avez compris ma demande qu'à mon 3ème message et avez pu entre les lignes lire que nous réglions nos problèmes à travers les procédures que pour gêner l'autre (Oui, clairement après presque 5 ans: 1 demande en divorce par consentement mutuel, 1 pour séparation de fait, 1 an pour récupérer un simple bulletin de salaire, et toute la bureaucratie juridique... ça fait 5 ans)... que les juges n'aiment pas ça (hum, dans le 92 ils s'en foutent!) . Que l'enfant trinque! Oui ça fait presque autant d'année qu'il est suivi et JE l'économise toutes ces procédures... Très perspicace et surtout très partial!
Mais après 5 longues années de luttes inutiles, 2 divorces (OUI 2 divorces, Monsieur a même demandé le divorce au Portugal 3 ans après que la procédure est commencée en France car c'était moi qui avait fait la demande et il fallait qu'il gagne quelque part / chose!) et bien d'autres, je ne peux pas laisser un INCONNU juger ce qu'il connait vraisemblablement très peu...

Je conçois que vous fassiez cela de façon 'gratuite', mais on ne sait pas on ne répond pas et quand on ne connaît pas, on ne juge pas!

Merci.

M.
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