Biens propres
Résolu
martine86
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martine86 -
martine86 -
Bonjour,
j'ai acquis avec mon mari une maison avec des biens propres, je n'ai pas stipulé lors de l'achat qu'il s'agissait d"un reemploi, en cas de divorce mon été auras t il droit a 50 pour cent de ce bien
j'ai acquis avec mon mari une maison avec des biens propres, je n'ai pas stipulé lors de l'achat qu'il s'agissait d"un reemploi, en cas de divorce mon été auras t il droit a 50 pour cent de ce bien
A voir également:
- Biens propres
- Indivision des biens - Guide
- Succession separation de biens - Guide
- Biens consomptibles - Guide
- Lettre pour leguer ses biens - Guide
- Estimation biens mobiliers pour assurance - Forum assurance habitation
1 réponse
Bonjour,
N'y a-t-il que vos "Biens propres" qui aient été utilisés pour l'achat de la maison et sous quel régime vous êtes-vous mariés ?
Cordialement.
N'y a-t-il que vos "Biens propres" qui aient été utilisés pour l'achat de la maison et sous quel régime vous êtes-vous mariés ?
Cordialement.
martine86
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martine86
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