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Biens propres

Résolu
martine86 - 11 mars 2012 à 10:26
 martine86 - 11 mars 2012 à 11:11
Bonjour,
j'ai acquis avec mon mari une maison avec des biens propres, je n'ai pas stipulé lors de l'achat qu'il s'agissait d"un reemploi, en cas de divorce mon été auras t il droit a 50 pour cent de ce bien

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
11 mars 2012 à 10:46
Bonjour,

N'y a-t-il que vos "Biens propres" qui aient été utilisés pour l'achat de la maison et sous quel régime vous êtes-vous mariés ?

Cordialement.
0
martine86
11 mars 2012 à 10:48
communauté reduit aux acquets
0
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
11 mars 2012 à 10:55
mais est-ce que votre époux a fait un apport personnel ?
0
martine86
11 mars 2012 à 11:11
non
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