Biens propres

Résolu
martine86 -  
 martine86 -
Bonjour,
j'ai acquis avec mon mari une maison avec des biens propres, je n'ai pas stipulé lors de l'achat qu'il s'agissait d"un reemploi, en cas de divorce mon été auras t il droit a 50 pour cent de ce bien

1 réponse

  1.
    Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   350
     
    Bonjour,

    N'y a-t-il que vos "Biens propres" qui aient été utilisés pour l'achat de la maison et sous quel régime vous êtes-vous mariés ?

    Cordialement.
    0
    1. martine86
       
      communauté reduit aux acquets
      0
    2. Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   350
       
      mais est-ce que votre époux a fait un apport personnel ?
      0
    3. martine86
       
      non
      0

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