Carte d'identité enfant comment faire ?
azes
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VICVICA -
VICVICA -
Bonjour,
J'ai un ami qui a une fille. La maman a la garde mais l'autorité parentale est conjointe sur l'enfant.
La maman a toujours refusé la carte d'identité au papa, sans raison valable. donc il ne peut pas partir l'été en vacances avec elle ou il veut.
il est allé en mairie pour en établir une. on lui a demandé la présence de la maman pour la faire. or la petite part en egypte avec sa mere au prochaines vacances dont elle a une carte d'identité.
quel est le recours du papa? on lui avait dit que la maman ne pourrait pas la faire non plus. et pour l'autorisation de sortie de territoire?
merci d'avance pour lui
J'ai un ami qui a une fille. La maman a la garde mais l'autorité parentale est conjointe sur l'enfant.
La maman a toujours refusé la carte d'identité au papa, sans raison valable. donc il ne peut pas partir l'été en vacances avec elle ou il veut.
il est allé en mairie pour en établir une. on lui a demandé la présence de la maman pour la faire. or la petite part en egypte avec sa mere au prochaines vacances dont elle a une carte d'identité.
quel est le recours du papa? on lui avait dit que la maman ne pourrait pas la faire non plus. et pour l'autorisation de sortie de territoire?
merci d'avance pour lui
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1 réponse
Bonsoir
Merci de consulter ce site :
https://www.service-public.fr
Il est précisé que :
Pour demander la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre en mairie.
Si le père a l'autorité parentale, il doit pouvoir faire établir une carte d'identité pour l'enfant.
Je ne comprends pas non plus, pourquoi la mairie réclame la présence de la maman également.
Merci de consulter ce site :
https://www.service-public.fr
Il est précisé que :
Pour demander la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre en mairie.
Si le père a l'autorité parentale, il doit pouvoir faire établir une carte d'identité pour l'enfant.
Je ne comprends pas non plus, pourquoi la mairie réclame la présence de la maman également.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
sa mairie lui a confirmé et la mienne aussi
ils ont l'autorité parentale conjointe sur le jugement donc présence des deux
alors que la présence du papa n'a pas été exigée pour la délivrance ?
Le papa ne peut donc pas demander une 2ème carte pour sa fille.
Soit il s'arrange avec la maman pour avoir la carte précedemment établie pour partir en vacances avec sa fille.
Soit il ne peut pas y avoir un accord amiable, il faudra faire une requête au juge.
Quant à l'autorisation de sortie de territoire, elle n'a pas lieu d'être puisque la petite est accompagnée de l'un de ses parents, dans un cas, comme dans l'autre,
Un des deux parents peut, cependant, déposer en mairie une non autorisation temporaire de sortie de territoire.
Voir ici :
https://www.service-public.fr