Carte d'identité enfant comment faire ?

azes - 10 mars 2012 à 20:24
 VICVICA - 2 juil. 2012 à 14:07
Bonjour,
J'ai un ami qui a une fille. La maman a la garde mais l'autorité parentale est conjointe sur l'enfant.
La maman a toujours refusé la carte d'identité au papa, sans raison valable. donc il ne peut pas partir l'été en vacances avec elle ou il veut.
il est allé en mairie pour en établir une. on lui a demandé la présence de la maman pour la faire. or la petite part en egypte avec sa mere au prochaines vacances dont elle a une carte d'identité.
quel est le recours du papa? on lui avait dit que la maman ne pourrait pas la faire non plus. et pour l'autorisation de sortie de territoire?
merci d'avance pour lui

1 réponse

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
10 mars 2012 à 20:31
Bonsoir

Merci de consulter ce site :
https://www.service-public.fr

Il est précisé que :

Pour demander la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre en mairie.

Si le père a l'autorité parentale, il doit pouvoir faire établir une carte d'identité pour l'enfant.
Je ne comprends pas non plus, pourquoi la mairie réclame la présence de la maman également.
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car en cas de séparation il faut la présence des deux parents
sa mairie lui a confirmé et la mienne aussi
ils ont l'autorité parentale conjointe sur le jugement donc présence des deux
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
10 mars 2012 à 20:39
Comment savez vous que la petite a une carte d'identité faite par la maman,
alors que la présence du papa n'a pas été exigée pour la délivrance ?
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parce que la petite l'a dit. de plus il a eu la confirmation par la prefecture
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
10 mars 2012 à 20:50
Donc, il y a eu une faute grave de la part de la mairie qui a délivré la carte d'identité sans la présence du papa.

Le papa ne peut donc pas demander une 2ème carte pour sa fille.
Soit il s'arrange avec la maman pour avoir la carte précedemment établie pour partir en vacances avec sa fille.
Soit il ne peut pas y avoir un accord amiable, il faudra faire une requête au juge.

Quant à l'autorisation de sortie de territoire, elle n'a pas lieu d'être puisque la petite est accompagnée de l'un de ses parents, dans un cas, comme dans l'autre,

Un des deux parents peut, cependant, déposer en mairie une non autorisation temporaire de sortie de territoire.
Voir ici :
https://www.service-public.fr
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la presence de la maman est demandé peut etre parce que l adresse de l enfant est chez la maman meme si les parents exercent conjointement l autorité parental! et que la carte d identité est a faire a la mairi du lieu de residence de l enfant donc de la maman!
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