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australe13
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10 mars 2012 à 20:31
10 mars 2012 à 20:31
Bonsoir
Merci de consulter ce site :
https://www.service-public.fr
Il est précisé que :
Pour demander la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre en mairie.
Si le père a l'autorité parentale, il doit pouvoir faire établir une carte d'identité pour l'enfant.
Je ne comprends pas non plus, pourquoi la mairie réclame la présence de la maman également.
Merci de consulter ce site :
https://www.service-public.fr
Il est précisé que :
Pour demander la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre en mairie.
Si le père a l'autorité parentale, il doit pouvoir faire établir une carte d'identité pour l'enfant.
Je ne comprends pas non plus, pourquoi la mairie réclame la présence de la maman également.
10 mars 2012 à 20:36
sa mairie lui a confirmé et la mienne aussi
ils ont l'autorité parentale conjointe sur le jugement donc présence des deux
10 mars 2012 à 20:39
alors que la présence du papa n'a pas été exigée pour la délivrance ?
10 mars 2012 à 20:42
10 mars 2012 à 20:50
Le papa ne peut donc pas demander une 2ème carte pour sa fille.
Soit il s'arrange avec la maman pour avoir la carte précedemment établie pour partir en vacances avec sa fille.
Soit il ne peut pas y avoir un accord amiable, il faudra faire une requête au juge.
Quant à l'autorisation de sortie de territoire, elle n'a pas lieu d'être puisque la petite est accompagnée de l'un de ses parents, dans un cas, comme dans l'autre,
Un des deux parents peut, cependant, déposer en mairie une non autorisation temporaire de sortie de territoire.
Voir ici :
https://www.service-public.fr
29 juin 2012 à 18:14