Contrat d'électricité reconductible?

Soji - 9 mars 2012 à 20:00
 Soji - 9 mars 2012 à 21:16
Bonjour,

J'ai souscrit en septembre 2010 un contrat avec un fournisseur d'électricité. Sur ce contrat il y a écrit qu'il est souscrit pour une durée d'un an (nulle part il est écrit que le contrat est reconductible). Lors de mon déménagement j'ai prévenu l'agence qui devait envoyé un technicien relever les compteurs, ce qui n'a pas été fait, je reçois donc encore des factures. On me demande de payer sous 1 mois sinon j'aurais droit aux huissiers. Aussi je me demande si le contrat est encore valable ou si il est reconduit automatiquement de manière légal bien que ce ne soit stipuler nulle part sur le contrat et que je n'ai rien reçu allant en ce sens,

Merci de vos réponses.
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3 réponses

Energizor Messages postés 26067 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 19 530
9 mars 2012 à 20:16
Bonjour,

Vous trouverez la réponse en lisant les Conditions Générales de Vente de votre contrat d'électricité.

Généralement, les CGV sont téléchargeables sur le site internet du fournisseur.

Sinon :
"j'ai prévenu l'agence qui devait envoyé un technicien relever les compteurs, ce qui n'a pas été fait"

C'est normal : ce n'était pas le boulot de l'agence de résilier votre contrat d'électricité. C'était à vous de le faire. Vous aviez souscrit un contrat d'électricité pour ce logement. Pas l'agence, qui n'avait rien à faire là-dedans.

Les propriétaires et les agences n'ont pas à se mêler de vos relations avec votre fournisseur d'électricité. Cela ne les regarde absolument pas.


Auriez-vous demandé à l'agence de s'occuper de votre contrat avec votre fournisseur d'accès internet ou de votre contrat d'assurance ?

Vous êtes donc le seul responsable de la situation.
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Energizor Messages postés 26067 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 19 530
9 mars 2012 à 20:52
Bonjour,

Généralement, les contrats d'électricité ont une durée d'un an, avec tacite reconduction.

Exemple chez EDF :
"le contrat est conclu pour une durée d'un an. Il est renouvelé tacitement par périodes d'un an jusqu'à sa résiliation par l'une des parties."
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D'accord merci, sur le contrat reçu il ya écrit 1 an mais nulle part n'est écrit qu'il est renouvelé tacitement. Cependant dans les CGV il est écrit qu'il n'y a pas de date fixé pour lafin du contrat je suppose donc qu'il est renouvellé automatiquemet.
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Bonjour,

Lorsque je parlais de l'agence je ne parlais pas de l'agence immobilier mais de l'agence du fournisseur d'électricité.

Ceci mis à part si je vous comprends bien la date appraissant sur le contrat que j'ai reçu ne signifie absolument rien si dans les CGV (sur internet) il est écrit que le contrat n'a pas de durée limitée?
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