Partage biens
RUTABAGA
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9 mars 2012 à 17:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 mars 2012 à 10:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 mars 2012 à 10:43
A voir également:
- Partage biens
- Liquidation partage indivision - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Plus-value succession et partage - Guide
- Biens indivis - Guide
- Frais privilégiés de partage - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
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10 mars 2012 à 10:43
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à qui reviendra la maison ?
Les héritiers de chacun recueilleront la part du (ou de la défunt) 20 % pour les uns, 80 % pour les autres.
Si les époux ont pris la précaution de se protéger mutuellement par une donation au dernier vivant, l'attribution de la succession de chaque époux peut se présenter d'une toute autre façon.
A vous de préciser ce que vous ne précisez pas !.
Les héritiers de chacun recueilleront la part du (ou de la défunt) 20 % pour les uns, 80 % pour les autres.
Si les époux ont pris la précaution de se protéger mutuellement par une donation au dernier vivant, l'attribution de la succession de chaque époux peut se présenter d'une toute autre façon.
A vous de préciser ce que vous ne précisez pas !.
La législation juridique et financière évolue en permanence...