Partage biens
RUTABAGA
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9 mars 2012 à 17:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 mars 2012 à 10:43
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condorcet
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10 mars 2012 à 10:43
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à qui reviendra la maison ?
Les héritiers de chacun recueilleront la part du (ou de la défunt) 20 % pour les uns, 80 % pour les autres.
Si les époux ont pris la précaution de se protéger mutuellement par une donation au dernier vivant, l'attribution de la succession de chaque époux peut se présenter d'une toute autre façon.
A vous de préciser ce que vous ne précisez pas !.
Les héritiers de chacun recueilleront la part du (ou de la défunt) 20 % pour les uns, 80 % pour les autres.
Si les époux ont pris la précaution de se protéger mutuellement par une donation au dernier vivant, l'attribution de la succession de chaque époux peut se présenter d'une toute autre façon.
A vous de préciser ce que vous ne précisez pas !.
La législation juridique et financière évolue en permanence...