A voir également:
- Donation puis héritage
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Héritage et apl - Forum CAF
- Exemple de lettre avance sur héritage - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Le notaire fera la somme des valeurs des biens à partager, calculera la part de chacun, ce qui vous reviendra dépendra du testament éventuel de votre grand-mère qui avait le droit de disposer de la quotité disponible, soit 1/3 des biens en présence de 2 enfants (vous-mêmes venant en représentation de l'un d'entre eux).
(on suppose que la succession du grand-père avait déjà été faite ?)
Par exemple sans testament :
- votre tante a la moitié, et vous deux l'autre moitié
Si testament donnant 1/3 de quotité disponible à votre tante :
- vous partagez les 2/3 restant à trois
Très grossièrement, par exemple (il faudra tenir compte des droits de mutation et autres frais, des comptes bancaires, des dettes...) -le partage pouvant se faire différemment, si vous voulez échanger les maisons, ou bien y habiter, ou bien tout vendre par exemple- :
Si la maison où habite votre tante vaut 100 et l'autre vaut 200, sans testament vous avez droit à 75 chacun, et 150 pour votre tante. Il faudra donc trouver le moyen de verser 25 chacun à votre tante pour être propriétaires de la maison qui vaut 200, votre tante devenant propriétaire de la maison qui vaut 100.
Si la maison où habite votre tante vaut 200 et l'autre vaut 100, sans testament votre tante devra vous verser 25 à chacun pour être propriétaire de la maison qui vaut 200, et vous serez propriétaires de la maison qui vaut 100.
Si votre tante ne payait pas de loyer et que la maison était à votre grand-mère, cela peut s'apparenter à une donation déguisée à réintégrer dans la succession, ce qui reviendrait à réduire la part de votre tante et augmenter la vôtre, si toutefois un juge vous donnait raison. Si votre tante a fait des travaux pour entretenir et améliorer les biens de votre grand-mère, elle pourrait aussi en faire état pour faire pencher la balance de son côté.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds140-les-risques-de-la-donation-deguisee.php3
Si votre tante avait reçu cette maison en donation, c'est normal qu'elle ne paye pas de loyer. La valeur de la maison sera réintégrée à l'actif successoral pour calculer la part de chacun.
Cdlt
Le notaire fera la somme des valeurs des biens à partager, calculera la part de chacun, ce qui vous reviendra dépendra du testament éventuel de votre grand-mère qui avait le droit de disposer de la quotité disponible, soit 1/3 des biens en présence de 2 enfants (vous-mêmes venant en représentation de l'un d'entre eux).
(on suppose que la succession du grand-père avait déjà été faite ?)
Par exemple sans testament :
- votre tante a la moitié, et vous deux l'autre moitié
Si testament donnant 1/3 de quotité disponible à votre tante :
- vous partagez les 2/3 restant à trois
Très grossièrement, par exemple (il faudra tenir compte des droits de mutation et autres frais, des comptes bancaires, des dettes...) -le partage pouvant se faire différemment, si vous voulez échanger les maisons, ou bien y habiter, ou bien tout vendre par exemple- :
Si la maison où habite votre tante vaut 100 et l'autre vaut 200, sans testament vous avez droit à 75 chacun, et 150 pour votre tante. Il faudra donc trouver le moyen de verser 25 chacun à votre tante pour être propriétaires de la maison qui vaut 200, votre tante devenant propriétaire de la maison qui vaut 100.
Si la maison où habite votre tante vaut 200 et l'autre vaut 100, sans testament votre tante devra vous verser 25 à chacun pour être propriétaire de la maison qui vaut 200, et vous serez propriétaires de la maison qui vaut 100.
Si votre tante ne payait pas de loyer et que la maison était à votre grand-mère, cela peut s'apparenter à une donation déguisée à réintégrer dans la succession, ce qui reviendrait à réduire la part de votre tante et augmenter la vôtre, si toutefois un juge vous donnait raison. Si votre tante a fait des travaux pour entretenir et améliorer les biens de votre grand-mère, elle pourrait aussi en faire état pour faire pencher la balance de son côté.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds140-les-risques-de-la-donation-deguisee.php3
Si votre tante avait reçu cette maison en donation, c'est normal qu'elle ne paye pas de loyer. La valeur de la maison sera réintégrée à l'actif successoral pour calculer la part de chacun.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mars 2012 à 20:26
9 mars 2012 à 20:58