Logement inssalubre

loulouk - 8 mars 2012 à 17:38
BmV Messages postés 91544 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 janvier 2025 - 8 mars 2012 à 20:12
Bonjour,
J'habitte dans un garage qui a été transformé en studio depuis 3 ans il est propre en lui même mais sa reste un garage a 700E de loyer je vis un de decouvrire qu'il était insalubre j'ai fais apelle a un expert qui a constaté cela et il ma envoyer son compte rendu et là j'attent l'arrêté du prefecture mais sa tarde trop et je né plus envis de payer mon loyer que faire?

3 réponses

Bonjour,
vous ne devez surtout pas cesser de payer votre loyer sans décision de jsutice.
Il vous faut attendre la suite de la procédure ou donner votre congés pour aller ailleurs.
Cordialement
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vous ne pouvez rien faire par vous meme, a part attendre et payer vous avez deja fait le maximum.
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BmV Messages postés 91544 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 janvier 2025 18 524
8 mars 2012 à 20:12
"de payer votre loyer sans décision de jsutice".  : oui, sauf que le préfecture n'est pas un tribunal !


Que vient faire le préfet là-dedans ?
Quelle est la procédure qui a été enclenchée ?


                
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