Frais bancaires

feeclochette -  
Bob La banque Messages postés 1747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis commerçante en interdiction bancaire suite à des chèques émis au profit de mes fournisseurs, la banque me ponctionne des frais bancaires exorbitants environ 400€ par mois, je viens d'apprendre que selon une loi il ne peuvent le faire quand il y a une interdiction bancaire. J'aimerai en être sûre avant de m'engager dans un bras de fer sur le sujet avec eux. Alors si quelqu'un pouvait me donner le nom de cette loi et ou je peux trouver le texte relatif à celle ci cela m'aiderai grandement.

3 réponses

  1. Gérard
     
    N'engagez pas le bras de fer car cette loi n'existe pas !....

    Qui vous a dit cela ?

    Le seul texte en ce genre concerne les ordres de prélèvements rejetés en cas
    plan de surendettement.
    0
  2. bucolique01 Messages postés 1 Statut Membre
     
    Un copain banquier!!!
    0
    1. Gérard
       
      Quel est votre problème ?
      Vous avez une info à nous communiquer qui pourrait aider notre interlocutrice ?
      Ou alors, vous passez , vous avez vu de la lumière etc...?
      0
  3. Bob La banque Messages postés 1747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   601
     
    Gerard...voyons...

    Il avait juste du croiser un clown avant d alluimer le PC...:))
    0

Discussions similaires

Hébergé mais participe aux charges
Aynek -
Aynek -

3 réponses
Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
En sus définition
Luka39 -
Ulysse5818 -

6 réponses
non imposable & frais kilométriques
juju -
chris4554 -

2 réponses
Assurance décès Seralys
chrisevan -
condorcet -

3 réponses