Frais bancaires
feeclochette
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Bob La banque Messages postés 1747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bob La banque Messages postés 1747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis commerçante en interdiction bancaire suite à des chèques émis au profit de mes fournisseurs, la banque me ponctionne des frais bancaires exorbitants environ 400€ par mois, je viens d'apprendre que selon une loi il ne peuvent le faire quand il y a une interdiction bancaire. J'aimerai en être sûre avant de m'engager dans un bras de fer sur le sujet avec eux. Alors si quelqu'un pouvait me donner le nom de cette loi et ou je peux trouver le texte relatif à celle ci cela m'aiderai grandement.
Je suis commerçante en interdiction bancaire suite à des chèques émis au profit de mes fournisseurs, la banque me ponctionne des frais bancaires exorbitants environ 400€ par mois, je viens d'apprendre que selon une loi il ne peuvent le faire quand il y a une interdiction bancaire. J'aimerai en être sûre avant de m'engager dans un bras de fer sur le sujet avec eux. Alors si quelqu'un pouvait me donner le nom de cette loi et ou je peux trouver le texte relatif à celle ci cela m'aiderai grandement.
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3 réponses
N'engagez pas le bras de fer car cette loi n'existe pas !....
Qui vous a dit cela ?
Le seul texte en ce genre concerne les ordres de prélèvements rejetés en cas
plan de surendettement.
Qui vous a dit cela ?
Le seul texte en ce genre concerne les ordres de prélèvements rejetés en cas
plan de surendettement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...