Frais bancaires

feeclochette -  
Bob La banque Messages postés 1757 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis commerçante en interdiction bancaire suite à des chèques émis au profit de mes fournisseurs, la banque me ponctionne des frais bancaires exorbitants environ 400€ par mois, je viens d'apprendre que selon une loi il ne peuvent le faire quand il y a une interdiction bancaire. J'aimerai en être sûre avant de m'engager dans un bras de fer sur le sujet avec eux. Alors si quelqu'un pouvait me donner le nom de cette loi et ou je peux trouver le texte relatif à celle ci cela m'aiderai grandement.
A voir également:

3 réponses

Gérard
 
N'engagez pas le bras de fer car cette loi n'existe pas !....

Qui vous a dit cela ?

Le seul texte en ce genre concerne les ordres de prélèvements rejetés en cas
plan de surendettement.
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bucolique01 Messages postés 1 Statut Membre
 
Un copain banquier!!!
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Gérard
 
Quel est votre problème ?
Vous avez une info à nous communiquer qui pourrait aider notre interlocutrice ?
Ou alors, vous passez , vous avez vu de la lumière etc...?
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Bob La banque Messages postés 1757 Statut Membre 600
 
Gerard...voyons...

Il avait juste du croiser un clown avant d alluimer le PC...:))
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