Cheque bloquer..
degeneration
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8 mars 2012 à 09:54
Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 - 10 mars 2012 à 21:15
Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 - 10 mars 2012 à 21:15
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ASILLY
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Modifié par ASILLY le 8/03/2012 à 10:55
Modifié par ASILLY le 8/03/2012 à 10:55
Bonjour
Pourquoi porter plainte ??
Votre propriétaire a encaissé le chèque de dépot de garantie, et cela est tout à fait normal.
C'était à vous de ne pas émettre un chèque sachant que la provision n'existait pas. (ou que votre autorisation de découvert était dépassé). La faute est donc de votre coté, et non pas du propriétaire comme vous le pensez.
Pour vous rendre le chèque immédiatement, vous devez le régler en espèce. (Il doit vous délivrer un reçu également)
Pourquoi porter plainte ??
Votre propriétaire a encaissé le chèque de dépot de garantie, et cela est tout à fait normal.
C'était à vous de ne pas émettre un chèque sachant que la provision n'existait pas. (ou que votre autorisation de découvert était dépassé). La faute est donc de votre coté, et non pas du propriétaire comme vous le pensez.
Pour vous rendre le chèque immédiatement, vous devez le régler en espèce. (Il doit vous délivrer un reçu également)
Bob La banque
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9 mars 2012 à 00:47
9 mars 2012 à 00:47
La provision doit etre prealable, suffisante et disponible lors de l emission d un cheque
Pour faire simple, quand vous signez le cheque vous devez avoir l argent sur votre compte.
Comment voulez vous que le prorietaire vous rende le cheque si vous avez des retards de loyer ?
Pour regler la situation bloquez l aregnt sur votre compte, et cela reglera l interdiction.
Mais ne dites pas comme au debut de ce post que c est la faute du proprietaire , vosu etes le seul responsable de ne pas avoir laisse d argent sur votre compte pour que le cheque soit paye.
Bonne continuation
Pour faire simple, quand vous signez le cheque vous devez avoir l argent sur votre compte.
Comment voulez vous que le prorietaire vous rende le cheque si vous avez des retards de loyer ?
Pour regler la situation bloquez l aregnt sur votre compte, et cela reglera l interdiction.
Mais ne dites pas comme au debut de ce post que c est la faute du proprietaire , vosu etes le seul responsable de ne pas avoir laisse d argent sur votre compte pour que le cheque soit paye.
Bonne continuation
Bien sur que si c'est de la faute du propriétaire si je suis dans cette situation ! ! ! L'argent, il l'aurais eu si il avais respecter la date de retrait qu'il avait lui même indique sur le document !! les retard de loyer, on lui rembourse tout les mois, il n'etait pas convenu qu'il le dépose a cette date ....Surtout que je ne c'est pas si vous étent au courans, mais un chéque de caution ne sert pas a remboursé les loyés. Je connais certaine loi quand m^me ! !
Il me semble normal d'encaisser un chèque qui correspond au dépôt de garantie !
Vous lui avez réglé ce chèque en espèces pour qu'il puisse vous le rendre ?
Vous lui avez réglé ce chèque en espèces pour qu'il puisse vous le rendre ?
Non, nous avions des retards dans le loyer et quand nous avons déménager, le propriétaire et nous m^mes avons mis en place un échéancier pour le remboursement de ses derniers ( loyer impayer ), il devais garder le chèque et le déposer seulement a la fin de ses remboursement comme écrit sur le document signé par les deux partis , mais il a déposer le chèque deux mois avant la date prévu sens nous en informer , et nous nous n'avons par forcement cette sommes sur le compte surtout en fin de mois... ça fait déjà deux mois qu'il concerve le chéque et de notre coté , nous sommes vraiment dans " la merde ", car temps qu'il ne nous auras pas remis le chéque pour qu'on le retourne a la banque, nous sommes en interdit bancaire , plus de découvert autorisé ect....
Lelfe.
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8 mars 2012 à 20:42
8 mars 2012 à 20:42
Un chèque est payable à vue, il peut être présenté dès l'émission.
Je n'est pas dit que je ne voulais pas le payer ! ! ! je veux juste savoir si c'est normal qu'il n'es pas respecter la date de retrait comme elle a était indiqué sur le document signé par les deux parties et était t'il normal qu'il refuse a me retourné le chéque que ma banque réclame ? ? ? en aucun cas j'ai dit que je refuser de le payer , mais si vous vous pouvez sortir 550€ en milieu de mois , tan mieux pour vous, ce n'est pas le cas de tout de monde ..
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ASILLY
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Modifié par ASILLY le 9/03/2012 à 09:00
Modifié par ASILLY le 9/03/2012 à 09:00
Si vous connaissez certaines lois, il est alors inutile de venir sur ce forum où l'on essaie de vous expliquer que LEGALEMENT la provision d'un chèque doit exister dès lors que le chèque est émis.
Si vous aviez un accord avec le propriétaire, c'est un problème entre lui et vous mais LEGALEMENT il est parfaitement en droit d'encaisser le chèque de dépot de garantie.
De quel document parlez vous ? Il y en a un seul de valable, c'cest le bail.
Si vous aviez un accord avec le propriétaire, c'est un problème entre lui et vous mais LEGALEMENT il est parfaitement en droit d'encaisser le chèque de dépot de garantie.
De quel document parlez vous ? Il y en a un seul de valable, c'cest le bail.
Un document sur la quel il y est indiqué l'accord sur notre moyen de remboursement des loyer en retard , je lui verse une sommes a chaque meme date de début du mois et sur le meme document la date ou il aurai du déposé le chéque..
ASILLY
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10 mars 2012 à 06:06
10 mars 2012 à 06:06
Comme déjà dit, ce " document" n'a que la valeur d'une parole donnée uniquement entre vous et c'est tout. (à moins qu'il ne s'agisse d'une "reconnaissance de dette" en bonne et dûe forme, mais je ne pense pas que ce soit le cas.)
Par contre vous ne dites pas pourquoi cette personne n'a pas tenue sa parole L'avez vous contacté ? Que dit-il ?
Si vous vous étiez mis d'accord sur un échéancier, il ne fallait pas alors lui donner un chèque. Mais peut etre n'aurait-il pas accepté ?
Pour résumer, c'est un litige entre vous et cette personne mais aucune plainte ne serait recevable.
Si le dépot de garantie figure bien sur le bail, c'est tout à fait normal qu'il en encaisse le montant.
Par contre vous ne dites pas pourquoi cette personne n'a pas tenue sa parole L'avez vous contacté ? Que dit-il ?
Si vous vous étiez mis d'accord sur un échéancier, il ne fallait pas alors lui donner un chèque. Mais peut etre n'aurait-il pas accepté ?
Pour résumer, c'est un litige entre vous et cette personne mais aucune plainte ne serait recevable.
Si le dépot de garantie figure bien sur le bail, c'est tout à fait normal qu'il en encaisse le montant.
Le chèque, c'est le chèque de caution que nous lui avons fourni en rentrant dans la maison, il ne repond pas a sont telephone...le soucis majeur c'est que la banque me réclame le chéqque pour pouvoir déploquer ma sitution financiére et ca fait deja 2 mois que j'attend..
ASILLY
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28 mars 2016
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10 mars 2012 à 09:13
10 mars 2012 à 09:13
On vous l'a aussi déjà dit. Pour qu'il puisse vous rendre le chèque, il faut le PAYER.
Il n'a pas à vous rendre le chèque dès lors qu'il n'est pas payé. C'est son seul moyen de défense s'il veut vous assigner au tribunal pour chèque sans provision.
Il n'a pas à vous rendre le chèque dès lors qu'il n'est pas payé. C'est son seul moyen de défense s'il veut vous assigner au tribunal pour chèque sans provision.
Bob La banque
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10 mars 2012 à 21:15
10 mars 2012 à 21:15
Je crains que l on tourne en rond..pas d argent pour bloquer la provision et regulariser l impaye...et il n accepte pas que le cheque ait ete presente et rejette
A mon avis probleme de comprehension entre la personne ayant encaisse le cheque (car retards de loyers) et l emetteur...
Je pense que la situation ne va pas s arranger de suite !
A mon avis probleme de comprehension entre la personne ayant encaisse le cheque (car retards de loyers) et l emetteur...
Je pense que la situation ne va pas s arranger de suite !