Part sociale dans une SCOP
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marius79
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dimanche 20 avril 2008
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15 mars 2024
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8 mars 2012 à 06:54
marius79 - 24 mai 2012 à 22:16
marius79 - 24 mai 2012 à 22:16
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2012 à 08:29
hélas, vous aurez à vous soumettre aux statuts, qui vous rembourseront selon la bonne volonté des dirigeants, pour la SCOP dont je fais partie, cela peut aller jusqu'à 5 ans. si le dirigeant ou l'équipe dirigeante est de mauvaise foi ou s'il y a des difficultés financière, ce peut être le cas, voir dans les statuts s'il y a une clause "décès", l'union sociale des SCOP peut aussi donner une aide
24 mai 2012 à 22:16