Part sociale dans une SCOP
Résolu
marius79
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Statut
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marius79 -
marius79 -
Bonjour:
à part le départ volontaire où du décès d'un ouvrier actionnaire dans une SCOP , existe t'il un moyen de débloquer le montant des parts sociales accumulées .
par avance merci pour vos réponses .
à part le départ volontaire où du décès d'un ouvrier actionnaire dans une SCOP , existe t'il un moyen de débloquer le montant des parts sociales accumulées .
par avance merci pour vos réponses .
1 réponse
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Bonsoir, Avez-vous bien lu votre contrat de travail, et les statuts de la SCOP que vous devez posséder ?
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bonjour
hélas, vous aurez à vous soumettre aux statuts, qui vous rembourseront selon la bonne volonté des dirigeants, pour la SCOP dont je fais partie, cela peut aller jusqu'à 5 ans. si le dirigeant ou l'équipe dirigeante est de mauvaise foi ou s'il y a des difficultés financière, ce peut être le cas, voir dans les statuts s'il y a une clause "décès", l'union sociale des SCOP peut aussi donner une aide -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...