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lolo - Modifié par lolo le 7/03/2012 à 18:30
 allo - 8 mars 2012 à 22:10
Bonjour, je vais essayer d'être le plus clair possible.

Nous étions 4 frères et soeurs, deux frères son décédés. Ainsi que maman en novembre dernier.
Mes frères avaient tous les deux des enfants, dont un des enfants mineurs.

Après le décès du papa la maman des enfants mineurs à quitté la région Parisienne et n'as donné aucune nouvelle des petits enfants. Mes parents on énormément souffert de cette séparation, car il perdait un enfant et perdait par la même occasion leurs petits enfants

Aucune nouvelles depuis 5 ans. Aujourd'hui le notaire demande à la maman des enfants de faire le nécessaire auprès d'un juge des tutelles
car apparemment ils devraient touché la part de ma mère.

Es ce que mon père est en droit de s'opposé à ce que les petits touches la part qui leurs aient dut.

la maman des enfants à t-elle droit de renoncer à l'héritage des enfants.


MERCI
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5 réponses

Fabien de APLV Messages postés 74 Date d'inscription mardi 21 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2012 28
Modifié par 00lina00 le 7/03/2012 à 18:37
Bonjour,

je ne suis pas notaire...

Néanmoins votre notaire se contente d'appliquer le droit successoral. Votre frère aurait dû (au même titre que vous) hériter de votre mère. Etant lui-même décédé, se sont donc ses enfants qui reçoivent sa part. Ces enfants étant mineurs, un juge des tutelle est désigné pour gérer cet héritage jusqu'à leur majorité.
L'absence de nouvelles depuis 5 ans ne joue en rien.
Votre belle-soeur n'a pas à s'opposer ou à renoncer à l'héritage puisqu'elle n'est pas héritière.

Cordialement
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Bonjour,

Les petits-enfants hériteront de la part de leur père décédé, au minimum la réserve héréditaire qu'on ne peut pas leur diminuer.
Pour la quotité disponible, le grand-père ne peut pas s'opposer à ce qu'ils en bénéficient si la grand-mère n'a pas fait le nécessaire avant son décès (testament).

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3

La maman ne pourra renoncer à l'héritage de leur grand-mère pour ses enfants que si un juge des tutelles l'y autorise.

Le grand-père ne peut agir que sur la quotité disponible de sa succession à lui par testament.

Il peut aussi demander à un juge des affaires familiales de rétablir une relation avec ses petits-enfants.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1223.xhtml

Cdlt
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bonjour Fabien,
merci pour la réponse.
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merci
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Bonjour,

Pourquoi le grand père qui est héritier ne percevrait pas l'argent qui est au nom de la grand-mère.
ça me semblerai logique. Le grand père est toujours en vie.

Autre chose il y a un des petits enfants majeur qui a fait une lettre auprès du juge] pour renoncé à sa part, à qui cette part sera t'elle distribué.

Merci
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Pourquoi le grand père qui est héritier ne percevrait pas l'argent qui est au nom de la grand-mère.Est-ce que la grand-mère a fait une donation au dernier vivant ? Si non, le grand-père a droit à sa part en tant que conjoint, et les héritiers auront le reste.

à qui cette part sera t'elle distribuéS'il a lui-même des enfants, ses enfants auront sa part ; sinon elle agrandit la part de l'héritage de tous les autres héritiers à proportion de leur part, on fait comme si celui-ci (le renonçant) n'existait pas.
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Bonjour,

en faite le grand-père et la grand-mère étaient mariés sous le régime de la communauté,
ils on un compte joint, et deux comptes épargne séparément à chacun des deux noms.

le grand-père, à eux 4 enfants mais deux sont décédés, il y a 4 petits enfants dont trois mineurs et une majeure qui renonce à l'héritage.

il n'y a pas eu de contrat de mariage ni de donation au dernier des vivants.


pourquoi faire le partage des comptes des grands-parents alors que l'un d'eux est toujours vivant.

ensuite je voulais savoir qu'allais justement devenir la part de la personne qui renonce à l'héritage

merci.
Je suis désolée mais il est vrais que c'est un peu compliqué.
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Le régime de la communauté réduite aux acquêts ?
"En cas de décès, le conjoint survivant récupère la moitié des biens communs sans droits à payer"

Il y a donc partage à faire sur l'autre moitié, et sur les biens propres de grand-mère.

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd110-faut-il-signer-un-contrat.php3

Ceci dit, rien n'empêche les héritiers d'attendre le décès du grand-père pour faire le partage ; ils restent en indivision, et attendent patiemment, c'est possible s'ils s'entendent tous bien.
Si le patrimoine dépasse la valeur des abattements et qu'il y a des droits de mutation à payer, il vaudra mieux toutefois déposer la déclaration de succession dans les 6 mois et payer les droits au fisc, sinon il risque d'y avoir des pénalités importantes plus tard.
La déclaration de succession et le partage sont 2 choses différentes qui ne sont pas faites obligatoirement au même moment.

qu'allais justement devenir la part de la personne qui renonce à l'héritage
je vous ai déjà répondu : si cette personne a des enfants, c'est eux qui en héritent (sauf s'ils renoncent aussi) ; sinon sa part sera répartie entre les autres héritiers.
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