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1 réponse
Bonjour
Je n'en suis pas sûre du tout.
Faites bien les choses dans les règles si c'est possible; car ça peut vous coûter votre poste de fonctionnaire. Les gens sont "coincés" s'il leur arrive un accident, quel qu'il soit...par le biais de la sécurité sociale qui fait des recoupements...
Je vous laisse lire tout ça, car il y a peut-être eu des évolutions avec les années...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000465739/2020-10-29/
Je n'en suis pas sûre du tout.
Faites bien les choses dans les règles si c'est possible; car ça peut vous coûter votre poste de fonctionnaire. Les gens sont "coincés" s'il leur arrive un accident, quel qu'il soit...par le biais de la sécurité sociale qui fait des recoupements...
Je vous laisse lire tout ça, car il y a peut-être eu des évolutions avec les années...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000465739/2020-10-29/
La législation juridique et financière évolue en permanence...