Non paiement de mes commissions de vente
kevintheo
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,voila ma femme etait en auto entrepreneur dans une agence immobiliere elle etait chasseuse de bien mais voila elle a voulu arreté ! mais le probleme maintenant elle doit toucher plusieurs commissions sur des biens quelle a rentrée et qui a ete vendu bien avant quelle arrete?mais la reponsable de l agence lui a dit quelle avait droit a rien??
est ce vraie? est elle dans son droit? de plus les mandat rentré qui ont ete vendu ont bien la signature de ma feme ?? que peux t on faire
merci
est ce vraie? est elle dans son droit? de plus les mandat rentré qui ont ete vendu ont bien la signature de ma feme ?? que peux t on faire
merci
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3 réponses
Bonjour
ce genre de problème est fréquent ; les agences immobilières abusent des auto entrepreneurs pour les jeter ensuite
Tout doit être indiqué dans le contrat que votre femme a signé, nous ne pouvons pas vous répondre sans le voir
vérifier également que votre femme avait bien une attestation de la Préfecture qui l'autorisait à signer les mandats et à faire les visites, négocier, bref à pouvoir faire son métier
sans cette attestation, tous les mandats signés par elle sont nuls, les vendeurs et les acheteurs peuvent refuser de payer les honoraires, et la Préfecture peut poursuivre votre épouse pour exercice illégal de commercial dans l'immobilier, et retirer la carte professionnelle à l'agent immobilier
ce genre de problème est fréquent ; les agences immobilières abusent des auto entrepreneurs pour les jeter ensuite
Tout doit être indiqué dans le contrat que votre femme a signé, nous ne pouvons pas vous répondre sans le voir
vérifier également que votre femme avait bien une attestation de la Préfecture qui l'autorisait à signer les mandats et à faire les visites, négocier, bref à pouvoir faire son métier
sans cette attestation, tous les mandats signés par elle sont nuls, les vendeurs et les acheteurs peuvent refuser de payer les honoraires, et la Préfecture peut poursuivre votre épouse pour exercice illégal de commercial dans l'immobilier, et retirer la carte professionnelle à l'agent immobilier
oui tout a fait ma femme a bien ete enregistré a la préfecture!!d ailleur la carte ces eux qu ils l ont!! a savoir cas la base ceux sont en théorie des amis!!!donc a votre avis quelle est la prochaine demarche que nous pourions faire pour récuper nos commissions!!! au moins sur les ventes qui ont ete fait sur le mois de mars!!
cordialement
merci d avance pour vos prochaines reponses!!
cordialement
merci d avance pour vos prochaines reponses!!
Bonjour en faite il n y jamais eut de contrat car c etait des amis !donc pensez vous que l on ppeux prendre un huisser quand meme
Cordialement
Cordialement
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