Divorce et foyer fiscal
sand1300
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alaixih Messages postés 2013 Statut Membre -
alaixih Messages postés 2013 Statut Membre -
Bonjour,
je suis divorcée depuis 9/02/2010 sur le jugement non modifié à cejour mon fils est sur mon foyer fiscal. depuis 11/2011 mon fils vit avec son père qui touche donc des alloc famil pour lui. le fait qu'il soit parti en milieu d'année et le fait qu'il soit sur mon foyer fiscal pourrais je le considérer pour la déclaration 2012 sur revenus 2011 sur mon foyer puis son père le déclarera en 2013 sur revenus 2012?
je vous remercie vivement
je suis divorcée depuis 9/02/2010 sur le jugement non modifié à cejour mon fils est sur mon foyer fiscal. depuis 11/2011 mon fils vit avec son père qui touche donc des alloc famil pour lui. le fait qu'il soit parti en milieu d'année et le fait qu'il soit sur mon foyer fiscal pourrais je le considérer pour la déclaration 2012 sur revenus 2011 sur mon foyer puis son père le déclarera en 2013 sur revenus 2012?
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1 réponse
Dans les faits le jugement seul a force de loi pour ce qui est du rattachement d'un enfant au foyer fiscal d'un parent. Mais si vous vous arrangez avec le père et que les déclarations sont cohérentes cela ne posera pas de problème me semble t'il.
Le seul hic c'est pour les éventuelles pensions alimentaires reçues.
Le seul hic c'est pour les éventuelles pensions alimentaires reçues.