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Divorce et foyer fiscal

sand1300 Messages postés 22 Date d'inscription lundi 30 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2012 - 6 mars 2012 à 12:53
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 30 mars 2012 à 22:28
Bonjour,
je suis divorcée depuis 9/02/2010 sur le jugement non modifié à cejour mon fils est sur mon foyer fiscal. depuis 11/2011 mon fils vit avec son père qui touche donc des alloc famil pour lui. le fait qu'il soit parti en milieu d'année et le fait qu'il soit sur mon foyer fiscal pourrais je le considérer pour la déclaration 2012 sur revenus 2011 sur mon foyer puis son père le déclarera en 2013 sur revenus 2012?

je vous remercie vivement

1 réponse

Réponse 1 / 1
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
Modifié par alaixih le 30/03/2012 à 22:35
Dans les faits le jugement seul a force de loi pour ce qui est du rattachement d'un enfant au foyer fiscal d'un parent. Mais si vous vous arrangez avec le père et que les déclarations sont cohérentes cela ne posera pas de problème me semble t'il.
Le seul hic c'est pour les éventuelles pensions alimentaires reçues.
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