Déclarations obligatoires chez le notaire
jphilpp
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Reinedeseptembre Messages postés 663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Reinedeseptembre Messages postés 663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre père est décédé il y a quelques semaines à l'âge de soixante quatorze ans, notre mère, ma soeur et moi-même entamons les démarches auprès des banques et notaire pour régler la succession. Plusieurs questions se posent à nous:
- Notre père était titulaire de plusieurs assurances-vie dont ma soeur et moi sommes bénéficiaires pour l'une d'entre elles, souscrite il y a une vingtaine d'années. Devons nous déclarer à l'étude dans le cadre de la succession puisque les bénéficiaires et cadres fiscaux sont déjà déterminés? Concernant celle qui nous revient, devrons nous payer des frais (CSG, RDS sur les intérêts)?
- Ma mère a ouverte il y a cinq ans une assurance-vie en son nom propre. Doit elle être déclarée dans le cadre de la succession?
- Mon grand-père maternel est décédé il y a quelques mois, sa succession n'est pas réglée. Les biens qui seront reçus dans ce cadre (non-affectés par le notaire concerné à ce jour) doivent ils être déclarés dans le cadre du patrimoine au décès de notre père puisque ils ne sont pas en possession de notre mère à ce jour?
Merci de vos réponses
Notre père est décédé il y a quelques semaines à l'âge de soixante quatorze ans, notre mère, ma soeur et moi-même entamons les démarches auprès des banques et notaire pour régler la succession. Plusieurs questions se posent à nous:
- Notre père était titulaire de plusieurs assurances-vie dont ma soeur et moi sommes bénéficiaires pour l'une d'entre elles, souscrite il y a une vingtaine d'années. Devons nous déclarer à l'étude dans le cadre de la succession puisque les bénéficiaires et cadres fiscaux sont déjà déterminés? Concernant celle qui nous revient, devrons nous payer des frais (CSG, RDS sur les intérêts)?
- Ma mère a ouverte il y a cinq ans une assurance-vie en son nom propre. Doit elle être déclarée dans le cadre de la succession?
- Mon grand-père maternel est décédé il y a quelques mois, sa succession n'est pas réglée. Les biens qui seront reçus dans ce cadre (non-affectés par le notaire concerné à ce jour) doivent ils être déclarés dans le cadre du patrimoine au décès de notre père puisque ils ne sont pas en possession de notre mère à ce jour?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Déclarations obligatoires chez le notaire
- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Pacs chez le notaire - Guide
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
La législation juridique et financière évolue en permanence...