Déclarations obligatoires chez le notaire

jphilpp Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 4 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2012 - 4 mars 2012 à 09:53
Reinedeseptembre Messages postés 640 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 - 5 mars 2012 à 18:41
Bonjour,
Notre père est décédé il y a quelques semaines à l'âge de soixante quatorze ans, notre mère, ma soeur et moi-même entamons les démarches auprès des banques et notaire pour régler la succession. Plusieurs questions se posent à nous:
- Notre père était titulaire de plusieurs assurances-vie dont ma soeur et moi sommes bénéficiaires pour l'une d'entre elles, souscrite il y a une vingtaine d'années. Devons nous déclarer à l'étude dans le cadre de la succession puisque les bénéficiaires et cadres fiscaux sont déjà déterminés? Concernant celle qui nous revient, devrons nous payer des frais (CSG, RDS sur les intérêts)?
- Ma mère a ouverte il y a cinq ans une assurance-vie en son nom propre. Doit elle être déclarée dans le cadre de la succession?
- Mon grand-père maternel est décédé il y a quelques mois, sa succession n'est pas réglée. Les biens qui seront reçus dans ce cadre (non-affectés par le notaire concerné à ce jour) doivent ils être déclarés dans le cadre du patrimoine au décès de notre père puisque ils ne sont pas en possession de notre mère à ce jour?
Merci de vos réponses

1 réponse

Reinedeseptembre Messages postés 640 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 190
5 mars 2012 à 18:41
Bonjour
Pour ce qui est des assurances-vie dont, vous et votre soeur êtes bénéficiaires, vous contactez l'assureur qui vous dira comment procéder sans passer par le notaire.
Il vous indiquera aussi sur quelles sommes vous aurez à régler quelque chose.
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