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Bonsoir,
Il serait peut être plus simple, de dresser correctement chaque assemblée de copropriétaires, en respectant le formalisme imposé par la loi, (délai de convocation, formes, personnes convoquées, information des copropriétaires),
si le récalcitrant, obtient quelquefois satisfactions auprès des tribunaux, il y a des raisons,
Maintenant le recours systématique à la procédure coûte cher...
les erreurs engagent aussi la responsabilité du syndic, surtout si ces erreurs sont répétitives..... à vous d'en tirer les conséquences.
Il serait peut être plus simple, de dresser correctement chaque assemblée de copropriétaires, en respectant le formalisme imposé par la loi, (délai de convocation, formes, personnes convoquées, information des copropriétaires),
si le récalcitrant, obtient quelquefois satisfactions auprès des tribunaux, il y a des raisons,
Maintenant le recours systématique à la procédure coûte cher...
les erreurs engagent aussi la responsabilité du syndic, surtout si ces erreurs sont répétitives..... à vous d'en tirer les conséquences.
sophiag
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4 mars 2012 à 19:39
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Bonsoir
D'accord avec Bucéphale
Il m'apparaît évident que si il gagne, c'est qu'il y a des erreurs sur la procédure des assemblés générales
Plutôt que de vouloir l'attaquer sans être sure de gagner car il peut justifier de ces requêtes, il vaut mieux suivre le conseil de Bucéphale
D'accord avec Bucéphale
Il m'apparaît évident que si il gagne, c'est qu'il y a des erreurs sur la procédure des assemblés générales
Plutôt que de vouloir l'attaquer sans être sure de gagner car il peut justifier de ces requêtes, il vaut mieux suivre le conseil de Bucéphale
Bonjour,
voila pour votre bonheur ;-)
La multiplication de manoeuvres peut être justiciable de la sanction prévue par l'article 32-1 du code de procédure civile, autorisant le juge à condamner leurs auteurs à une amende civile ainsi qu'à des dommages-intérêts.
La jurisprudence l'exprime en cas de :
- * « résistances malicieuses » : Cass. com. 23 mai 1977, Bull. cass. n° 147 ; Cass. civ. 1ère 16 février 1983, JCP 1983, IV.140 ;
- * « mauvaise foi » : Cass. civ. 1ère 4mai 1976, Bull. cass. n° 84 ;
- * « défendeur ne pouvant se méprendre sur l'existence de ses droits » : Cass. com. 9 mars 1976, Bull. cass. n° 84 ;
- * « usage intensif et injustifié de procédures judiciaires » : Cass. civ. 3ème 12 février 1980, JCP 1980. IV. 168 ;
- * « comportement processif et manoeuvres dilatoires diverses » : Soc. 11 mars 1977, Bull. cass. n° 207 ; Cass. com. 18 mars 1980, Bull. cass. n° 128 ; Cass. civ. 3ème 15 avril 1982, JCP 1982.IV.220 ; Cass. civ. 3ème 8 juin 1988, Bull. cass. n° 102.
voila pour votre bonheur ;-)
La multiplication de manoeuvres peut être justiciable de la sanction prévue par l'article 32-1 du code de procédure civile, autorisant le juge à condamner leurs auteurs à une amende civile ainsi qu'à des dommages-intérêts.
La jurisprudence l'exprime en cas de :
- * « résistances malicieuses » : Cass. com. 23 mai 1977, Bull. cass. n° 147 ; Cass. civ. 1ère 16 février 1983, JCP 1983, IV.140 ;
- * « mauvaise foi » : Cass. civ. 1ère 4mai 1976, Bull. cass. n° 84 ;
- * « défendeur ne pouvant se méprendre sur l'existence de ses droits » : Cass. com. 9 mars 1976, Bull. cass. n° 84 ;
- * « usage intensif et injustifié de procédures judiciaires » : Cass. civ. 3ème 12 février 1980, JCP 1980. IV. 168 ;
- * « comportement processif et manoeuvres dilatoires diverses » : Soc. 11 mars 1977, Bull. cass. n° 207 ; Cass. com. 18 mars 1980, Bull. cass. n° 128 ; Cass. civ. 3ème 15 avril 1982, JCP 1982.IV.220 ; Cass. civ. 3ème 8 juin 1988, Bull. cass. n° 102.
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