2 réponses
Bonjour,
Oui si vous la regardez sur un poste de télévision.
Non si vous la regardez sur votre ordinateur.
Cdlt
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*guss*
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Modifié par *guss* le 3/03/2012 à 17:33
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Bonjour,
II.-La contribution à l'audiovisuel public est due :
1° Par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à l'habitation, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la contribution à l'audiovisuel public est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer. Cette condition est regardée comme remplie dès lors que le redevable n'a pas déclaré, dans les conditions prévues au 4° de l'article 1605 bis, qu'il ne détenait pas un tel appareil ou dispositif ;
2° Par toutes les personnes physiques autres que celles mentionnées au 1° et les personnes morales, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la contribution à l'audiovisuel public est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé dans un local situé en France.
... Toujours remercier les messagers auxquels vous auriez besoin ultérieurement d'un service... »
Tom CLANCY
II.-La contribution à l'audiovisuel public est due :
1° Par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à l'habitation, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la contribution à l'audiovisuel public est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer. Cette condition est regardée comme remplie dès lors que le redevable n'a pas déclaré, dans les conditions prévues au 4° de l'article 1605 bis, qu'il ne détenait pas un tel appareil ou dispositif ;
2° Par toutes les personnes physiques autres que celles mentionnées au 1° et les personnes morales, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la contribution à l'audiovisuel public est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé dans un local situé en France.
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Tom CLANCY
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3 mars 2012 à 17:42
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4° a. Les personnes qui ne détiennent aucun appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision doivent le mentionner sur la déclaration des revenus souscrite l'année au cours de laquelle la contribution à l'audiovisuel public est due ;
Source: http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/74-code-general-des-impots/2986499/contribution-a-l-audiovisuel-public
Source: http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/74-code-general-des-impots/2986499/contribution-a-l-audiovisuel-public
"Je n'ai pas de téléviseur mais un ordinateur avec une carte télévision, dois-je payer la contribution à l'audiovisuel public ?
Non, car les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
ATTENTION : Les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, video-projecteurs, lorsqu'ils sont équipés d'un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur et donc soumis à la contribution à l'audiovisuel public."
Source : questions fréquentes sur
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=KCVCMFAKIEMJFQFIEIQCFFA?espId=1&pageId=part_redevance&impot=RTV&sfid=50
And the winner is ......
Non, car les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
ATTENTION : Les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, video-projecteurs, lorsqu'ils sont équipés d'un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur et donc soumis à la contribution à l'audiovisuel public."
Source : questions fréquentes sur
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=KCVCMFAKIEMJFQFIEIQCFFA?espId=1&pageId=part_redevance&impot=RTV&sfid=50
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La législation juridique et financière évolue en permanence...