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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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3 mars 2012 à 12:11
3 mars 2012 à 12:11
Le juge peut il nous obliger à vendre ?
Il est à craindre qu'un Tribunal statue en faveur de votre frère, nul n'étant tenu de rester dans l'indivision.
Cependant, votre autre frère et vous ne disposant pas de moyens financiers suffisants pour acquérir la part de ce frère ne voulant pas demeurer dans l'indivision, libre à lui de céder ses droits à une personne étrangère à la famille.
Situation évidemment délicate de devoir accepter un coindivisaire hors le cadre familial.
Il est à craindre qu'un Tribunal statue en faveur de votre frère, nul n'étant tenu de rester dans l'indivision.
Cependant, votre autre frère et vous ne disposant pas de moyens financiers suffisants pour acquérir la part de ce frère ne voulant pas demeurer dans l'indivision, libre à lui de céder ses droits à une personne étrangère à la famille.
Situation évidemment délicate de devoir accepter un coindivisaire hors le cadre familial.
Modifié par oksman1 le 5/03/2012 à 08:20
Quel domage.
Notre seul solution, et de vendre une partie de terrain alors. Vu qu'avec la maison; il y a 1000m2 donc vendre 500m2 afin de pouvoir donner sa part. De plus, nous allons recevoir de l'argent qui est bloqué.
Va falloir que je me renseigne si c'est possible de vendre !!!!! Vu que le terrain est resté construcbible.
Si aussi c'est possible de vendre cette partie sachant que la succession n'est pas encore finie !!!
Merci encore.