Plur value immobiliere

leslie - 3 mars 2012 à 10:22
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 3 mars 2012 à 12:35
Bonjour,
'mes parents vendent leur maison Ils m' en ont fait donnation il y a 9 ans et je me demande si je dois payer la plue value ( selon la nouvelle loi) Le compromi a été signé en 2009 avec un promotteur qui a fait trainer l'affaire suite a des problemes pour obtenir le permis Le permis est Ok a ce jour et la vente definitive doit se faire d'ici 1 a 2 mois Je vends une parcelle avec maison dessus mais il y a un permis de demolir accordé puisque le promoteur va faire un immeuble sur le terraian Est ce que je peux pretendre a l'absence de plue value pour une vente en nu constructible puisque la maison va etre demolie Toutes les dates sont dans les delais pour obtenir cet avantage Le seul probleme est quil y a une maison qui ne sert a rien pour eux dessus le terrain Sur le compormie il est noté vente d'une parcelle avec maison Meme mon notaire ne sait pas si on peut contourner la loi Meme différents conseillers ne savent pas J'ai demandé une reponse a un deputé afin que les ledislateurs puissent me repondre mais ca traine et j'ai bien peur de ne pas avoir de reponse avant la date butoire de la vente Merci de vos reponses fiables

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
3 mars 2012 à 12:35
Bonjour

Merci de vos reponses fiables

Meme mon notaire ne sait pas

personne ne sait, justement , vous pouvez tenter le coup et négocier auprès des impôts mais personne ne s'engagera sur une réponse
0