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Mutuelle obligatoire

flocath - Modifié par flocath le 2/03/2012 à 11:02
NicoTours Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 3 mars 2012 à 12:22
Bonjour,

Mon entreprise à mis en place une mutuelle obligatoire pour tous les salariés, mais ma mutuelle actuelle refuse de me laisser partir et ce malgré l'attestation de mon employeur.
Que puis-je faire?

Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
allo
2 mars 2012 à 11:33
Bonjour,

Quelle raison invoque-t'on pour ce refus ? Avez-vous bien envoyé votre demande motivée par lettre recommandée avec AR ?

Si vous êtes dans le cas décrit ici, votre mutuelle ne peut pas refuser :

http://www.mutuelle.com/resilisation-mutuelle-adhesion-obligatoire.html

Insistez.

Et passez éventuellement à la vitesse supérieure : voyez ce qu'en dit l'ACAM

http://www.acam-france.fr/demarches/

Cdlt
0
flocath
2 mars 2012 à 13:01
Sur la première lettre en AR j'avais joint l'attestation de mon employeur, la réponse de ma mutuelle était que je n'avais le droit de résilier qu'à la date anniversaire du contrat.
J'ai donc insisté en envoyant une seconde lettre en AR, la réponse de ma mutuelle est d'invoquer l'article L.221-17 du code de la mutualité.
Je ne sais vraiment plus quoi faire! Je vais aller voir l'ACAM comme vous le dites.
Merci et cordialement
0
Réponse 2 / 2
NicoTours Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 8
3 mars 2012 à 04:05
Votre attestation est-elle nominative ?
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flocath
3 mars 2012 à 07:42
oui, il est bien désigné le nom de la société ainsi que sa représentante et mon nom et prénom.
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NicoTours Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 8
3 mars 2012 à 12:09
il y a bien une date de mise en place ?
Si oui, c'est une erreur de votre actuel RC, téléphonez leur, demandez une explication claire...
0
flocath
3 mars 2012 à 12:18
la date de mise en place est bien inscrite et en gras!!
vous allez sans doute me trouver nul mais c'est quoi la signification de RC?
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NicoTours Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 8
3 mars 2012 à 12:22
Mais non, c'est votre actuelle mutuelle qui est nulle !
RO = Régime obligatoire
RC = Régime complémentaire (assurance, institut de prévoyance, mutuelle).
Tenez nous au courant !
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