Mutuelle obligatoire
Bonjour,
Mon entreprise à mis en place une mutuelle obligatoire pour tous les salariés, mais ma mutuelle actuelle refuse de me laisser partir et ce malgré l'attestation de mon employeur.
Que puis-je faire?
Merci d'avance
Mon entreprise à mis en place une mutuelle obligatoire pour tous les salariés, mais ma mutuelle actuelle refuse de me laisser partir et ce malgré l'attestation de mon employeur.
Que puis-je faire?
Merci d'avance
2 réponses
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Bonjour,
Quelle raison invoque-t'on pour ce refus ? Avez-vous bien envoyé votre demande motivée par lettre recommandée avec AR ?
Si vous êtes dans le cas décrit ici, votre mutuelle ne peut pas refuser :
http://www.mutuelle.com/resilisation-mutuelle-adhesion-obligatoire.html
Insistez.
Et passez éventuellement à la vitesse supérieure : voyez ce qu'en dit l'ACAM
http://www.acam-france.fr/demarches/
Cdlt-
Sur la première lettre en AR j'avais joint l'attestation de mon employeur, la réponse de ma mutuelle était que je n'avais le droit de résilier qu'à la date anniversaire du contrat.
J'ai donc insisté en envoyant une seconde lettre en AR, la réponse de ma mutuelle est d'invoquer l'article L.221-17 du code de la mutualité.
Je ne sais vraiment plus quoi faire! Je vais aller voir l'ACAM comme vous le dites.
Merci et cordialement
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Votre attestation est-elle nominative ?
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