Assurance vie
claude
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claude -
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Bonjour,
suite au dècés de mon pere ma mère n'arrive pas a se faire payer l'assurance vie a son profit par la caisse d'épargne.ils ont prétendu que le centre des impots ne leur avait pas fait parvenir le papier d'enregistrement .vérification faite le centre des impots n'a jamais recu la demande (depuis 3 mois).nous avons donc décidé de le porter nous même au pole enregistrement .est ce que la caisse d'épargne va encore nous promener encore longtemps et nous faire trainer le reglement qui est dû a ma mere ??quels recours avons nous?? merci de nous éclairer
claude
suite au dècés de mon pere ma mère n'arrive pas a se faire payer l'assurance vie a son profit par la caisse d'épargne.ils ont prétendu que le centre des impots ne leur avait pas fait parvenir le papier d'enregistrement .vérification faite le centre des impots n'a jamais recu la demande (depuis 3 mois).nous avons donc décidé de le porter nous même au pole enregistrement .est ce que la caisse d'épargne va encore nous promener encore longtemps et nous faire trainer le reglement qui est dû a ma mere ??quels recours avons nous?? merci de nous éclairer
claude
2 réponses
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Bonjour,
afin de pouvoir vous apporter une réponse plus précise, pouvez m'indiquer quel document la Caisse d'Epargne attend du service de impôts ?
Cordialement
Fabien de Argent-Pour-La-Vie . com-
je crois savoir que ce document s'appelle "certificat d'acquittement ou de non exigibilité""
pour plus de sureté nous avons décidé de nous rendre directement au centre des impots munis des documents nécéssaires.si la caisse d'épargne ne fait pas diligence pour créditer la somme nous envisageons de faire appel a un juriste ,ils ont quand même attendu 3 mois et ont menti puisque le centre des impots n'a pas recu leur demande(le papier s'est perdu nous ont ils dit)
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normalement c'est au bénéficiaire du contrat de fournir à la compagnie tous les documents y compris l'attestation des impôts.
le règlement devrait arriver vite, mais vous pouvez toujours les relancer toutes les semaines
La législation juridique et financière évolue en permanence...