Salarié qui veut profiter de son employeur
Jim951
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1 mars 2012 à 18:36
David - 2 mars 2012 à 16:10
David - 2 mars 2012 à 16:10
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pilas31
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Modifié par pilas31 le 2/03/2012 à 11:50
Modifié par pilas31 le 2/03/2012 à 11:50
Bonjour,
Voila ce que je sais (sous réserve de plusieurs avis) car je dépends de la Syntec.
Compte tenu qu'il a plus d'un an d'ancienneté
1/ Pour les arrêts maladie. Le salarié ne doit pas avoir de perte de salaire durant le 1° mois. Donc vous devez completez les indemnités versées par la sécu (50% du salaire) et les indemnités complémentaires éventuelles si vous avez un contrat de prévoyance.
Et ceci dés le 1° jour d'arrêt sachant que la sécu n'indemnise qu'a partir du 4° jour (ce sont les fameux 3 jours de carence). Au delà du 1° mois d'arrêt maladie vous devez completer à 80%.
2/ En cas de rupture conventionnelle (donc d'un commun accord) L'indemnité ne peut pas être inférieure à l'indemnité de licenciement c'est à dire pour Syntec à 1/3 de salaire mensuel par année d'ancienneté. Donc pour lui 1/3 de son salaire mensuel normal (le plus avantageux entre la moyenne des 12 ou des 3 derniers mois). Il s'agit bien du montant minimal car il peut y avoir négociation pour une indemnité supérieure. Cette indemnité n'est soumise ni à charges ni à impôts.
3/ que faire si il fait le mort? Malheureusement pas grand chose. Il doit vous informer rigoureusement de ces arrêts et de ces éventuelles prolongations d'arrêt en envoyant ses avis dans les 48 heures impérativement. Si vous doutez de la sincérité de sa maladie (que vous ne devez pas chercher à connaitre) vous pouvez mandater un médecin (il y a des médecins qui dépendent de structures qui proposent le service aux employeurs). Mais attention si le médecin qui contrôle estime que l'arrêt n'est pas légitime, ce n'est pas un motif de licenciement vous pouvez juste alors suspendre le complément de salaire que vous lui versez. C'est au médecin et pas à vous d'informer éventuellement la sécu qui de son coté prendra sa propre décision (éventuellement de suspendre aussi les indemnités).
A+
Cordialement,
Voila ce que je sais (sous réserve de plusieurs avis) car je dépends de la Syntec.
Compte tenu qu'il a plus d'un an d'ancienneté
1/ Pour les arrêts maladie. Le salarié ne doit pas avoir de perte de salaire durant le 1° mois. Donc vous devez completez les indemnités versées par la sécu (50% du salaire) et les indemnités complémentaires éventuelles si vous avez un contrat de prévoyance.
Et ceci dés le 1° jour d'arrêt sachant que la sécu n'indemnise qu'a partir du 4° jour (ce sont les fameux 3 jours de carence). Au delà du 1° mois d'arrêt maladie vous devez completer à 80%.
2/ En cas de rupture conventionnelle (donc d'un commun accord) L'indemnité ne peut pas être inférieure à l'indemnité de licenciement c'est à dire pour Syntec à 1/3 de salaire mensuel par année d'ancienneté. Donc pour lui 1/3 de son salaire mensuel normal (le plus avantageux entre la moyenne des 12 ou des 3 derniers mois). Il s'agit bien du montant minimal car il peut y avoir négociation pour une indemnité supérieure. Cette indemnité n'est soumise ni à charges ni à impôts.
3/ que faire si il fait le mort? Malheureusement pas grand chose. Il doit vous informer rigoureusement de ces arrêts et de ces éventuelles prolongations d'arrêt en envoyant ses avis dans les 48 heures impérativement. Si vous doutez de la sincérité de sa maladie (que vous ne devez pas chercher à connaitre) vous pouvez mandater un médecin (il y a des médecins qui dépendent de structures qui proposent le service aux employeurs). Mais attention si le médecin qui contrôle estime que l'arrêt n'est pas légitime, ce n'est pas un motif de licenciement vous pouvez juste alors suspendre le complément de salaire que vous lui versez. C'est au médecin et pas à vous d'informer éventuellement la sécu qui de son coté prendra sa propre décision (éventuellement de suspendre aussi les indemnités).
A+
Cordialement,
Alors attention sur ce sujet car il y a un énorme flou juridique.
Tout d'abord si vous avez la preuve parfaite que votre salarié à des intentions illicites, il faut lancer une procédure de licenciement pour faute lourde (intention de nuire à l'employeur).
De plus un salarié absent pour maladie pendant 10 mois consécutifs peut être licencié car son absence provoque une désorganisation dans la structure, toutefois loi à prendre avec des pincettes.
Il vous ai aussi possible de demander une contre visite médicale si vous estimez que ses arrêts sont abusifs.
Tout d'abord si vous avez la preuve parfaite que votre salarié à des intentions illicites, il faut lancer une procédure de licenciement pour faute lourde (intention de nuire à l'employeur).
De plus un salarié absent pour maladie pendant 10 mois consécutifs peut être licencié car son absence provoque une désorganisation dans la structure, toutefois loi à prendre avec des pincettes.
Il vous ai aussi possible de demander une contre visite médicale si vous estimez que ses arrêts sont abusifs.
Myriana69
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1 mars 2012
1 mars 2012 à 18:54
1 mars 2012 à 18:54
Bonjour,
En premier lieu, je ne sais pas ce qu'est CC du Syntec par contre, il serait bien de le faire contrôler par un inspecteur assermenté pour vérifier la justification de son arrêt de travail. Pour cela prendre contact avec la sécu.
Pour la proportion du salaire à lui verser durant son arrêt maladie, à ma connaissance, il n'y a aucune obligation de la part de l'employeur.
Bon nombre de salariés ne perçoivent que les indemnités journalières de la Sécurité Sociale et rien de l'employeur. Ca dépend certainement des accords d'entreprises.
Après pour les autres questions, désolée je ne peux répondre.
Bonne chance et bon courage pour la suite
En premier lieu, je ne sais pas ce qu'est CC du Syntec par contre, il serait bien de le faire contrôler par un inspecteur assermenté pour vérifier la justification de son arrêt de travail. Pour cela prendre contact avec la sécu.
Pour la proportion du salaire à lui verser durant son arrêt maladie, à ma connaissance, il n'y a aucune obligation de la part de l'employeur.
Bon nombre de salariés ne perçoivent que les indemnités journalières de la Sécurité Sociale et rien de l'employeur. Ca dépend certainement des accords d'entreprises.
Après pour les autres questions, désolée je ne peux répondre.
Bonne chance et bon courage pour la suite
Jim951
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1 mars 2012 à 21:05
1 mars 2012 à 21:05
Merci de la réponse. CC = convention collective.
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Myriana69
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1 mars 2012
1 mars 2012 à 21:22
1 mars 2012 à 21:22
Lol CC j'avais supposé :-) c'est Syntec qui m'est inconnu.
Bonne soirée
Bonne soirée
marylou.
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1 mars 2012 à 21:34
1 mars 2012 à 21:34
hello jim
si vous n'avez pas d'expert comptable, je vous engage à lire ceci
http://www.syntec.fr/content/view/10/16
vous établissez vous même vos fiches de paye ??
si vous n'avez pas d'expert comptable, je vous engage à lire ceci
http://www.syntec.fr/content/view/10/16
vous établissez vous même vos fiches de paye ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...